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Droit privé des établissements de santé

Sentinelle N°366 du 16 au 31 Juillet 2024

Sentinelle N°366 du 16 au 31 Juillet 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°366 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris

Formation Personnels techniques – Don de corps

Formation Personnels techniques – Don de corps Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 15 juillet 2024 vient expliciter le contenu de la formation d’adaptation à l’emploi d’une durée de 60 heures que doivent réaliser les personnels techniques des structures d’accueil des corps à des fins d’enseignement médical et de recherche . Arrêté du 15 juillet 2024

Ergothérapeutes – Renouvellement de prescription

Ergothérapeutes – Renouvellement de prescription Organisation des soins • Prescription • Sentinelle Par un décret du 18 juillet 2024, les ergothérapeutes sont autorisés à renouveler, une fois, sauf indication contraire du médecin, la prescription médicale initiale si cette dernière indique le nombre de séances d’actes professionnels d’ergothérapie. L’ergothérapeute a l’obligation d’informer le méd Article réservé

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par

Sentinelle N°365 du 1er au 15 Juillet 2024

Sentinelle N°365 du 1er au 15 Juillet 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°365 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Vigilances relatives aux produits de santé – Coordonnateurs d’hémovigilance et de sécurité transfusionnelle

Vigilances relatives aux produits de santé – Coordonnateurs d’hémovigilance et de sécurité transfusionnelle Divers • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Un arrêté du 14 novembre 2022 a précisé l’organisation territoriale des vigilances relatives aux produits de santé prévue à l’article R1413-61-4 du Code de la santé publique (cf. Sentinelle n° 255). L’annexé 1