Focus N°187 – Août 2024 – Le médecin du travail – Généralités
Télécharger le Focus N°187 L’objet du présent focus est de détailler le statut particulier du médecin du travail (recrutement, rôle, missions, etc.).
Publications
Droit privé des établissements de santé
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation est fixée conjointement
Formation Personnels techniques – Don de corps
Un arrêté du 15 juillet 2024 vient expliciter le contenu de la formation d’adaptation à l’emploi d’une durée de 60 heures que doivent réaliser les personnels techniques des structures d’accueil des corps à des fins d’enseignement médical et de recherche . Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à la formation des personnels techniques et des personnes intervenant
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 26 juillet 2024 Décision du 27 juin 2024 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (JORF n°0177 –
Ergothérapeutes – Renouvellement de prescription
Par un décret du 18 juillet 2024, les ergothérapeutes sont autorisés à renouveler, une fois, sauf indication contraire du médecin, la prescription médicale initiale si cette dernière indique le nombre de séances d’actes professionnels d’ergothérapie. L’ergothérapeute a l’obligation d’informer le médecin prescripteur du renouvellement de la prescription initiale. Décret n° 2024-846 du 18 juillet 2024
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèvent. Par dérogation et sur la base de l’article L.5126-6 du code de la santé publique, elles sont autorisées à vendre au public ou
Vigilances relatives aux produits de santé – Coordonnateurs d’hémovigilance et de sécurité transfusionnelle
Un arrêté du 14 novembre 2022 a précisé l’organisation territoriale des vigilances relatives aux produits de santé prévue à l’article R1413-61-4 du Code de la santé publique (cf. Sentinelle n° 255). L’annexé 1 de cet arrêté est modifiée par un arrêté du 8 juillet 2024 afin de préciser la définition des coordonnateurs régionaux d’hémovigilance et
