Focus N°61 – Juin 2014 – Rémunération et régime indemnitaire des agents contractuels
Téléchargez l’article Le régime de la rémunération des agents contractuels diffère selon que ceux-ci bénéficient d’un contrat de droit public ou privé.
Publications
Droit privé des établissements de santé
Substances vénéneuses (mai 2014)
Plusieurs produits sont classées en liste I des substances vénéneuses : Afatinib, Alogliptine, Dabrafénib, Pomalidomide, Régorafénib et Tériflunomide, Carmyne (40 mg/5 ml, solution injectable) ainsi que l’ensemble des médicaments à base d’acide cholique et le. Leur prescription, leur délivrance et leur conservation doivent donc répondre aux exigences des articles R 5132-2 et suivants du Code de la
Contrat d’engagement de service public – Etudes médicales et odontologiques (juin 2014)
Deux arrêtés du 16 mai 2014 déterminent la répartition entre université ou UFR des contrats d’engagement de service publics prévus pour l’année 2013-2014 au bénéfice des étudiants et internes en médecine et en odontologie et qui à la date du 11 avril 2014 n’ont pas encore été pourvus. Arrêté du 16 mai 2014 pris en
Retraitement des données comptables (2014)
Dans le cadre de la comptabilité analytique, l’article R 6145-7 du Code de la Santé publique impose au directeur des établissements publics de santé d’élaborer chaque année un tableau comportant le montant des charges d’exploitation affectées aux secteurs cliniques, médico-techniques et logistiques de l’établissement. Un arrêté en date du 17 avril 2014 invite les établissements
Plan Canicule 2014 (Incontournable)
Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectif d’anticiper l’arrivée d’une canicule en définissant le rôle et les actions des différents acteurs, afin de prévenir et limiter les effets sanitaires. Le PNC 2014 est une actualisation de celui de 2013 (Sentinelle n° 96). Les recommandations qui y sont inscrites ont pour but de favoriser « la
Indicateurs Qualité Sécurité des soins – Contrôle (Incontournable)
Un arrêté en date du 11 février 2014 (Sentinelle n° 116) a modifié la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins que les établissements de santé doivent mettre à disposition du public conformément à l’article L.6144-1 du Code de la Santé Publique. Une instruction du 30 mai vient en préciser les modalités
Erreur de diagnostic – Indépendance Professionnelle
Suite à une suspicion de tumeur de l’utérus, une patiente a souhaité disposer de l’avis d’un second médecin dont le diagnostic erroné, moins sévère, l’a conduit à retarder une opération, pourtant jugée nécessaire par le premier praticien. La patiente étant décédée, son époux a engagé la responsabilité du second médecin qui n’a pas été considéré
Directeur des soins – liste des emplois fonctionnels du groupe II
L’arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de groupe II des directeurs des soins (voir Sentinelle n°113) vient d’être complété par l’ajout de 10 emplois de coordonnateur des activités de formation dans un ou plusieurs des instituts de formation ou groupe d'instituts de formation dans certains centres hospitaliers régionaux. Arrêté
