Suite au décret du 23 octobre 2024 (cf. Sentinelle n°372) venant définir la procédure par laquelle un infirmier ou une infirmière non titulaire d’un diplôme d’Etat de bloc opératoire peut être autorisé à réaliser l’ensemble des actes, après autorisation temporaire préfectorale, un arrêté vient fixer la liste des pièces composant le dossier de demande d’autorisation…
Un décret en date du 20 janvier 2025 vient modifier les conditions d’exercice des infirmiers en pratique avancée (IPA) suite à la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (Cf. Sentinelle 338) qui a notamment institué un accès direct à ces infirmiers
Par décret en date du 17 janvier 2025, est autorisée la communication du volet administratif des certificats de décès aux officiers de police judiciaire sur simple demande, sans autre précision sur les modalités de cette communication. Décret n° 2025-53 du 17 janvier 2025 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire (JORF n°0016 – Texte
Un arrêté en date du 10 janvier 2025 vient modifier l’arrêté du 18 mars 2024 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé – Fonction « Annuaires techniques et exposition sur internet » (cf. Sentinelle n°358). La modification a pour but le renforcement de la sécurité informatique
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation est fixée conjointement
Un arrêté du 16 décembre 2024 publié au Journal Officiel du 10 janvier 2025 vient lister les affectations figurant au tableau n° 30 ter des maladies professionnelles susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité à l’âge de cinquante ans. Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 1999 modifié fixant en
Un décret du 3 janvier 2025 vient modifier le décret 31 janvier 2022 (cf. Sentinelle n°307) relatifs aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile. Ainsi, désormais l’organisation des soins doit permettre de dispenser à chaque patient au moins cinq actes de rééducation ou réadaptation par semaine relevant pour au moins trois actes,
Un décret en date du 31 décembre 2024 vient mettre en œuvre la réforme de financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) introduite par l’article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (cf. Sentinelle n°352). Pour mémoire, les activités MCO des établissements de santé sont désormais financées par trois
