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Droit privé des établissements de santé

Reconnaissance statutaire des sages-femmes hospitalières

Reconnaissance statutaire des sages-femmes hospitalières Ressources Humaines • Sentinelle • Statut Suite aux travaux conduits par le ministère des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance statutaire des sages-femmes et dans l’attente de la création du statut médical de sages-femmes des hôpitaux et leur revalorisation salariale, une circulaire du 10 avril 2014 de

Statut des internes (avril 2014)

Statut des internes (avril 2014) Ressources Humaines • Sentinelle • Statut Une instruction du 22 avril 2014 a été publiée, visant à clarifier les dispositions d’amélioration des conditions de travail des internes, l’organisation de leurs gardes et de leurs astreintes, ainsi que le respect de deux demi-journées de formation universitaire hebdomadaires. Dans ce cadre, il

Médicaments agréés – Service public (avril 2014)

Médicaments agréés – Service public (avril 2014) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2014 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Continuité des soins et permanence pharmaceutique (Incontournable)

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Activité libérale à l’hôpital

Activité libérale à l’hôpital Etablissements – Gouvernance • Lien avec la médecine de ville • Sentinelle L'article L. 6154-2 du code de la santé publique relatif à l'activité libérale des praticiens hospitaliers dans les établissements publics de santé dispose que cette activité libérale s'exerce, notamment, à la condition « que les praticiens exercent personnellement et à

Fonds d’Intervention Régional – Répartition 2014 et modalités de mise en oeuvre (mars 2014)

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Contentieux de la responsabilité – Expertise – Autorité de la chose jugée

Contentieux de la responsabilité – Expertise – Autorité de la chose jugée Divers • Responsabilité • Sentinelle En l’espèce, une personne souffrant de troubles visuels et digestifs a été admise aux urgences d’un centre hospitalier. Un diagnostic de possible intoxication alimentaire a été posé lors de l’hospitalisation. Après aggravation de ses troubles, le patient est

Sentinelle N°119 du 1er au 15 Avril 2014

Sentinelle N°119 du 1er au 15 Avril 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC 2014 (avril 2014)

Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC 2014 (avril 2014) Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté ministériel publié au JORF du 3 avril 2014 vient déterminer la répartition régionale des différentes dotations annuelles de financement. Il fixe  les montants régionaux des dotations annuelles de financement (USLD