Suite aux travaux conduits par le ministère des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance statutaire des sages-femmes et dans l’attente de la création du statut médical de sages-femmes des hôpitaux et leur revalorisation salariale, une circulaire du 10 avril 2014 de la Ministre des affaires sociales et de santé à destination des
Une instruction du 22 avril 2014 a été publiée, visant à clarifier les dispositions d’amélioration des conditions de travail des internes, l’organisation de leurs gardes et de leurs astreintes, ainsi que le respect de deux demi-journées de formation universitaire hebdomadaires. Dans ce cadre, il est recommandé aux établissements de santé d’adopter une charte d’accueil des
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Afin de mettre en conformité des règles internes relatives à l’aménagement du temps de travail des praticiens hospitaliers avec la réglementation européenne, l’arrêté du 8 novembre 2013 a modifié les dispositions de l’arrêté du 30 avril 2003 relatives à la fois au cadre juridique du temps de travail additionnel et à et à l'indemnisation de
L'article L. 6154-2 du code de la santé publique relatif à l'activité libérale des praticiens hospitaliers dans les établissements publics de santé dispose que cette activité libérale s'exerce, notamment, à la condition « que les praticiens exercent personnellement et à titre principal une activité de même nature dans le secteur hospitalier public ». Saisi d’un recours
Un arrêté du 31 mars 2014 détermine le montant des dotations attribuées aux agences régionales de santé (ARS) pour l’année 2014 au titre du fonds d’intervention régional (FIR). Le montant global des crédits alloués dans le cadre du FIR est fixé pour 2014 à 3,4 milliards d’euros soit en augmentation de 100 millions d’euros par rapport
En l’espèce, une personne souffrant de troubles visuels et digestifs a été admise aux urgences d’un centre hospitalier. Un diagnostic de possible intoxication alimentaire a été posé lors de l’hospitalisation. Après aggravation de ses troubles, le patient est de nouveau hospitalisé. Des examens permettent de diagnostiquer un accident vasculaire cérébral avec d’importantes séquelles. Le patient
Un arrêté ministériel publié au JORF du 3 avril 2014 vient déterminer la répartition régionale des différentes dotations annuelles de financement. Il fixe les montants régionaux des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) et des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) pour chaque région. Arrêté du 28
