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Droit privé des établissements de santé

Enregistrement FINESS – Création de nouvelles catégories juridiques

Enregistrement FINESS – Création de nouvelles catégories juridiques Etablissements – Gouvernance • FINESS • Sentinelle Une instruction de la DREES à destination des gestionnaires FINESS des ARS et des DRJSCS expose les nouveaux codes permettant de procéder au reclassement des structures suivantes : Groupements de coopération sociale ou médico-sociale publics et privés Laboratoires de biologie médicale

Sentinelle N°116 du 15 au 28 Février 2014

Sentinelle N°116 du 15 au 28 Février 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Association d’usagers – Agrément (février 2014)

Association d’usagers – Agrément (février 2014) Associations représentant des usagers 2014 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle L’Association de défense et d'étude des personnes amputées (ADEPA) obtient son agrément pour 5 ans en tant qu’association représentant les usgers dans les instances hospitalières ou de santé publique. Par

Médicaments agréés – Service public (février 2014)

Médicaments agréés – Service public (février 2014) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2014 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Convention SAMU – SDIS / Indemnisation des interventions (février 2014)

Convention SAMU – SDIS / Indemnisation des interventions (février 2014) Convention SAMU – SDIS • Organisation de la santé • Sentinelle L’article L 1424-42 du Code général des collectivités territoriales fixe le cadre du partenariat entre les services départementaux d’incendie et de secours et les établissements hospitaliers siège d’un SAMU. Ainsi, une convention, établie sur

Campagne tarifaire 2014 (février 2014)

Campagne tarifaire 2014 (février 2014) 2014 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Les éléments de financement des activités de soins ont été fixés par plusieurs arrêtés en date du 24 février 2014. Les objectifs de dépenses d’assurance maladie ainsi que la dotation annuelle de financement des MIGAC sont fixés comme suit :

Montant de la contribution EHESP 2014

Montant de la contribution EHESP 2014 Comptabilité – Finances • Contribution EHESP • Sentinelle • Taxes et contributions Chaque année, les établissements publics de santé et médico-sociaux participent au financement de l’EHESP (école des hautes études en santé publique). Pour 2014, la contribution est maintenue à 58,12 euros par lit installé au 31 décembre 2013.

Elections professionnelles – Fonction publique hospitalière

Elections professionnelles – Fonction publique hospitalière Elections professionnelles • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Le jeudi 4 décembre 2014 seront organisées les élections professionnelles. Dans la fonction publique hospitalière, les résultats des élections aux comités techniques seront additionnés au niveau national avec ceux des comités consultatifs nationaux. Le but étant