Publications

Droit privé des établissements de santé

Médicaments agréés – Service public (janvier 2014)

Médicaments agréés – Service public (janvier 2014) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2014 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Procédure devant l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomia

Procédure devant l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomia ONIAM • Responsabilité • Sentinelle Un décret du 9 janvier 2014 vient simplifier les dispositifs d'indemnisation gérés par l’ONIAM sur les points suivants : Sur le plan organisationnel La composition des commissions de conciliation et d’indemnisation  des accidents médicaux, des affections

Investissement publics – Evaluation

Investissement publics – Evaluation Financements • Sentinelle La loi 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 a prévu en son article 17 la  mise en œuvre une procédure spécifique d’évaluation pour les investissements de l’Etat, des établissements publics, les établissements de santé et les structure Article

Créances Hospitalières – Assurance complémentaire – Compétence

Créances Hospitalières – Assurance complémentaire – Compétence Comptabilité – Finances • Sentinelle A l’occasion de la contestation d’un commandement de payer signifié par un établissement de santé public à une société gestionnaire du bénéfice du tiers payant pour le compte d'organismes d'assurance maladie complémentaire, un litige s’est élevé concernant la compétence de la juridiction adm

Augmentation des rémunérations

Augmentation des rémunérations RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes L'arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé a été modifié afin notamment de revaloriser à 430 euros brut le

Dispositions statutaires – ADC / AMA (décembre 2013)

Dispositions statutaires – ADC / AMA (décembre 2013) Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut En vue de rectifier des dispositions erronées, le décret n°2011-661 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B du 14 juin 2011 (voir sentinelle n°51), ainsi que le décret 2011-746 du

Transports sanitaires – Contrat pour l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins portant sur le transport sanitaire

Transports sanitaires – Contrat pour l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins portant sur le transport sanitaire Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires Une décision conjointe du Directeur Général de la Sécurité sociale, du Directeur Général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et du DGOS vient fixer le modèle

FMESPP – Modalités de fonctionnement (décembre 2013)

FMESPP – Modalités de fonctionnement (décembre 2013) Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d'amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de

Traitement des données d’activité médicale – SSR – Psychiatrie

Traitement des données d’activité médicale – SSR – Psychiatrie Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d’activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle L’arrêté du 30 juin 2011 relatif au traitement des données médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) (voir