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Droit privé des établissements de santé

Expérimentation – Maisons de naissances

Expérimentation – Maisons de naissances Maisons de naissance • Organisation des soins • Sentinelle La loi du 6 décembre 2013 autorise, pendant deux ans et à titre expérimental la création de «maisons de naissance ». Ce texte fixe le cadre général des expérimentations, le dispositif devant être complété par de prochains textes réglementaires : cahier des charges

Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (décembre 2013)

Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (décembre 2013) Comptabilité – Finances • Expérimentation FIDES • Expérimentation FIDES 2013 • Facturation • Sentinelle Trois nouveaux établissements sont inscrits sur la liste des établissements s’engageant dans le processus d’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie. Cette expérimentation concerne : les actes et

Plafond de sécurité sociale pour 2014

Plafond de sécurité sociale pour 2014 Protection sociale • Sentinelle Un arrêté en date du 7 novembre 2013 est venu fixer pour 2014 à 3129 euros le montant de la valeur mensuelle et à 172 euros celui de la valeur  journalière du plafond de la sécurité sociale pour l’année 2014. Arrêté du 7 novembre 2013

Continuité des soins et permanence pharmaceutique (Incontournable)

Continuité des soins et permanence pharmaceutique (Incontournable) PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par avis motivé en date du 26 septembre 2013, la Commission Européenne avait mis en demeure la France de transposer en droit interne les dispositions de la Directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail

Structures d’étude et de traitement de la douleur chronique

Structures d’étude et de traitement de la douleur chronique Douleur • Organisation des soins • Sentinelle L’annuaire national des Structures d’études et de traitement de la Douleur Chronique a été créé par voie de circulaire en juillet 2012 (voir Sentinelle n°78). Une instruction en date du 15 novembre 2012 à destination des ARS prévoit l’actualisation

Sentinelle N°110 du 16 au 30 Novembre 2013

Sentinelle N°110 du 16 au 30 Novembre 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sécurité des systèmes d’information hospitaliers

Sécurité des systèmes d’information hospitaliers Etablissements – Gouvernance • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle La DGOS a publié par voie d’instruction un guide relatif à la sécurité des Systèmes d’Information en établissements de santé et destiné à la fois à l’ensemble des équipes de direction mais aussi aux présidents de CME et aux