La loi du 6 décembre 2013 autorise, pendant deux ans et à titre expérimental la création de «maisons de naissance ». Ce texte fixe le cadre général des expérimentations, le dispositif devant être complété par de prochains textes réglementaires : cahier des charges HAS, liste des maisons de naissance, conditions de fonctionnement et de prise en charge
Trois nouveaux établissements sont inscrits sur la liste des établissements s’engageant dans le processus d’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie. Cette expérimentation concerne : les actes et consultations externes y compris les forfaits techniques d'imagerie à l’exception de ceux réalisés par les PH Temps Plein dans le cadre
Un arrêté en date du 7 novembre 2013 est venu fixer pour 2014 à 3129 euros le montant de la valeur mensuelle et à 172 euros celui de la valeur journalière du plafond de la sécurité sociale pour l’année 2014. Arrêté du 7 novembre 2013 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2014
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre du décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, le Conseil d’Etat a décidé d’annuler le 1° de l’article R 3211-11 du Code de la Santé publique au motif qu’il ne prévoit pas « la
Par avis motivé en date du 26 septembre 2013, la Commission Européenne avait mis en demeure la France de transposer en droit interne les dispositions de la Directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail et notamment les règles relatives à la durée maximale du temps de travail fixée à 48 heures
Téléchargez l’article Les conditions de travail liées à l’évolution de nos sociétés et au contexte économique (restrictions budgétaires, contraintes de temps, conflits de valeurs, agressivité,…) ont induit un développement des risques psychosociaux (RPS) qui peuvent conduire à mettre en jeu la responsabilité de l’employeur.
L’annuaire national des Structures d’études et de traitement de la Douleur Chronique a été créé par voie de circulaire en juillet 2012 (voir Sentinelle n°78). Une instruction en date du 15 novembre 2012 à destination des ARS prévoit l’actualisation de cet annuaire et vient préciser les modalités de recueil des données d’activité des SDC pour
La DGOS a publié par voie d’instruction un guide relatif à la sécurité des Systèmes d’Information en établissements de santé et destiné à la fois à l’ensemble des équipes de direction mais aussi aux présidents de CME et aux chefs de pôle des établissements. Inspiré de deux expériences menées en régions (Nord-Pas de Calais et
