Soins psychiatriques sans consentement – Droits de la personne Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement La Cour Administrative d’Appel de Lyon a confirmé en appel l’annulation par le Tribunal Administratif de Grenoble d’un arrêté préfectoral d’admission d’une patiente en soins psychiatriques (SDRE) pour non-respect des
Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (novembre 2013) Comptabilité – Finances • Expérimentation FIDES • Expérimentation FIDES 2013 • Facturation • Sentinelle Deux nouveaux établissements hospitaliers, le Centre Hospitalier de Ham et le CHU de Montpellier sont placés sur la liste des établissements qui participent à l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers
Coefficient prudentiel de minoration des tarifs – Reversement par dotations régionales Campagne budgétaire et tarifaire • Coefficient prudentiel • Financements • Sentinelle La circulaire n°DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé (voir Sentinelle n°96) avait fixé à 115 millions d’euros le montant des crédits mis en réserve
Communication des tableaux de services – Droit à la vie privée Ressources Humaines • Sentinelle Saisie d’une demande d’avis sur le caractère communicable des tableaux de service des médecins hospitaliers, la CADA a estimé, dans un avis du 7 février 2013, que le droit à la protection de la vie privée impliquait que la communication
Comité de protection des personnes Etablissements – Gouvernance • Recherche et bioéthique • Sentinelle Créés par la loi du 9 août 2004 portant sur la recherche biomédicale chez l’homme, les comités de protection des personnes (CPP) ont vu leur cadre juridique modifié en 2012 (financement par dotation de l’Etat, personnalité de droit public, application des
Pharmacovigilance Pharmacovigilance • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Ce décret a pour objet d’introduire dans le droit français, en l’espèce dans la partie réglementaire du code de la santé publique, les dispositions du code communautaire relatif aux médicaments à usage humain modifié par la directive du 25 octobre 2012. Les modifications ainsi transposées concernent Article
Biologie médicale – Accréditation (octobre 2013) Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle L’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 (voir Sentinelle n° 17) avait prévu qu’aucun laboratoire de biologie médicale non accrédité ne pourrait fonctionner après le 1er novembre 2013 sans respecter les conditions définies par arrêté justifiant de son entrée effective
Professions médicales – épreuve d’aptitude – Session 2013 Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle L’arrêté portant ouverture de l’épreuve d’aptitude au titre de la session 2013 concernant les médecins, chirurgien-dentiste et sage-femme ressortissant de l’Union Européenne ou d’un pays de l’Espace Economique Européen est paru au Journal Officiel du 16 octobre 2013. Le calendrier
Substances vénéneuses (octobre 2013) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants L’esoméprazole est désormais classée sur la liste II de l’arrêté du 22 février 1990 qui concerne les médicaments destinés à la médecine humaine renfermant des substances vénéneuses à des doses ou concentrations trop faibles pour
