Sentinelle N°108 du 16 au 31 Octobre 2013
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Publications
Droit privé des établissements de santé
TH / TSH : Formation d’adaptation à l’emploi (Incontournable)
En application de l’article 3-V du décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers (voir Sentinelle n° 52), un arrêté en date du 21 août 2013 vient préciser les modalités d’organisation ainsi que le contenu de la formation d’adaptation à l’emploi dont doivent bénéficier les
Substances vénéneuses (octobre 2013)
Deux nouveaux produits sont classées en liste I des substances vénéneuses: le cobicistat et l’elvitégravir. Leur prescription, leur délivrance et leur conservation doivent donc répondre aux exigences des articles R 5132-2 et suivants du Code de la santé publique. Arrêté du 23 septembre 2013 portant classement sur la liste des substances vénéneuses (JORF n°0229 p.16353 –
Recueil des notes de doctrine – SH REF 04 (septembre 2013)
Afin que le cadre de l'accréditation par le COFRAC soit le plus explicite possible et identique pour toutes les structures accréditées ou candidates à l’accréditation suivant la norme NF EN ISO 15189, le Comité de section Santé Humaine a jugé nécessaire de préciser, de manière transitoire, la mission des évaluateurs concernant l’évaluation de la phase
Recueil des exigences spécifiques pour l’accréditation des laboratoires de biologie – SH REF 02 (octobre 2013)
Deux nouvelles versions du « Recueil des exigences spécifiques pour l’accréditation des laboratoires de biologie médicale » (SH REF 02) ont été publiées. En effet, la norme NF EN ISO 15189 dans sa version 2007 a été révisée et les accréditations réalisées sur la base de la version 2007 de cette norme ne seront plus reconnus à
Liste des organisateurs d’évaluations externes de la qualité SH INF 19
Afin de faciliter les démarches des laboratoires de biologie médicale accrédités ou candidats à l’accréditation, un document recensant, de manière non exhaustive, les principaux organisateurs d’évaluations externes de la qualité destinés à évaluer leur aptitude (conformément au § 5.6 de la norme NF EN ISO 15189) a été publié. Ce document entre en vigueur le
Commande publique – Délais de paiement (octobre 2013)
Pris en application de la loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, le décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commandes publiques (voir Sentinelle n°94) prévoyait dans son article
Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé (octobre 2013)
Afin de faciliter la mise en œuvre du décret n°2013-414 du 21 mai relatif à la transparence des avantages consentis par des entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou cosmétique destinés à l’homme (voir Sentinelle n° 98), un arrêté en date du 2 octobre 2013 permet dorénavant à ces entreprises de pouvoir
