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Études nationales de coûts – Listes Financements • Sentinelle L’article L. 6113-11 du code de la santé publique a institué des études annuelles nationales de coûts auprès d’établissements de santé publics et privés à but non lucratifs afin de disposer de données sur les coûts de prise en charge. La liste des établissements de santé admis
Salaire minimum de croissance – Augmentation Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle Par un décret du 17 décembre 2025, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er janvier 2026 comme suit : En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon : 12,02€ ;
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 16 décembre 2025 : Décision du 14 novembre 2025 de l’Union nationale
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Expérimentation – Néonatalogie à domicile Expérimentations – Innovation système de santé • Organisation des soins • Sentinelle Un décret du 11 avril 2022 a mis en place une expérimentation d’une durée de trois ans, arrivant donc à son terme en 2025, permettant la réalisation de soins de néonatalogie à domicile par les établissements autorisés à
Règlement de sécurité contre les risques d’incendie – Établissement recevant du public (ERP) – Entretien et vérification des installations électriques et de gaz Etablissements • Etablissements recevant du public • Sentinelle Un arrêté du 1er décembre 2025 modifie le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Conseil constitutionnel – Psychiatrie – Soins sans consentement – Liberté individuelle Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement À l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la Constitution des dispositions de l’article L. 3211-9 du code de la
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