Publications

Droit privé des établissements de santé

Agrément associations d’usagers

Par arrêté en date du 29 mai 2026, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans à l’association suivante : De plus, sont renouvelés pour 5 ans les agréments suivants : Arrêté du 29 mai 2026 portant agrément et renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de…

HAD – Évaluations anticipées à domicile – EHPAD

Le dispositif d’évaluations anticipées réalisées par les établissements d’HAD a été mis en place en 2020 et continue de s’étendre depuis. Aujourd’hui, ces évaluations sont possibles à domicile comme au sein des établissements et services médico-sociaux (ESMS). Son objectif est notamment de permettre une prise en charge rapide et adaptée en HAD par le biais

Parcours de soins coordonnés – Enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap

Un décret du 5 août 2025 avait précisé le déroulement des parcours coordonnées de bilan, de diagnostic, d’intervention précoce et de rééducation sur prescription médicale permettant la détection précoce des troubles invalidants tels que les troubles du neuro-développement chez les enfants et leur prise en charge ainsi que l’accompagnement des enfants polyhandicapés ou atteints de

Accès aux urgences – Période estivale

Une circulaire du 29 mai 2026 détaille les attendus du ministère pour la mise en place de plans d’action territoriaux visant à garantir l’accès aux soins non programmés et de médecine d’urgence pendant la période estivale. Les trois grands axes autour desquels ces plans doivent être articulés sont : La circulaire comprend les annexes suivantes : Circulaire

Classification commune des actes médicaux descriptive à usage PMSI (CCAM)

A été publié au Bulletin officiel Santé, la classification commune des actes médicaux descriptive à usage PMSI, constituant l’annexe II de plusieurs arrêtés. Cette classification est l’outil qui doit être utilisé pour remplir les résumés de sortie PMSI dans les champs d’activité hospitalière de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), psychiatrie, soins

Statistique – Classification – CIM 10

A été publié au Bulletin officiel Santé, la classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10 FR), dans sa 10ème révision, utilisée par le PMSI pour le codage des diagnostics et des motifs de recours aux services de santé du champs MCO, SMR, HAD et psychiatrie, constituant l’annexe I de plusieurs

SAMU – SMUR – Réseau radio du futur (RRF)

Une instruction en date du 29 mai 2026 précise les modalités de déploiement du Réseau radio du futur (RRF) qui a vocation à remplacer l’INPT, réseau radio bas débit utilisé notamment par les sapeurs-pompiers et les SAMU/SMUR. Ce déploiement concerne notamment les établissements sièges de SAMU et les établissements ayant une activité de SMUR.