Par un arrêté en date du 24 juillet 2013, la transmission par les établissements à l’ARS des résumés de passage aux urgences (RPU) est devenue obligatoire de même que la communication par les ARS aux organismes de veille sanitaire des données agrégées (voir Sentinelle n° 103). Une instruction de la DGOS du 31 juillet 2013
Comme annoncé par la DGOS dans la circulaire n° DGOS / RH4 / DGCS / 2013 / 41 du 5 février 2013 relative à la mise en œuvre du nouveau statut des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière (Voir Sentinelle n° 93), la parution des textes étendant le régime indemnitaire des cadres
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Deux nouveaux établissements (Centre Hospitalier de Fontenay-le-Comte et Centre Hospitalier de la Rochelle) sont placés sur la liste des établissements qui participent à l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie. Cette expérimentation concerne : les actes et consultations externes y compris les forfaits techniques d'imagerie à l’exception de ceux
Un décret publié le 15 août 2013 vient modifier deux dispositions statutaires, l’une concernant le statut particulier des infirmiers en soins généraux et spécialisés et l’autre celui des personnels médico-techniques de catégorie B. Le tableau de reclassement dans le 3ème grade d’infirmier en soins généraux et spécialisés Les modalités de reclassement dans le troisième grade
Afin de permettre la mise en œuvre du Plan national de santé publique 2012 concernant la greffe d’organes et de cellules souches hématopoïétiques (CSH), une instruction de la DGOS mise en ligne le 31 juillet 2013 vient préciser le cadre d’élaboration des schémas interrégionaux d’organisation des soins (SIOS) concernant cette activité de soins. Ce texte
Dans le cadre de l’analyse de l’activité des établissements de santé, les modalités de recueil et de traitement des données d’activité médicale des établissements (publics et privés) ayant une activité de médecine d’urgence viennent d’être précisées par voie d’arrêté. Le champ d’application de cet arrêté concerne à la fois la prise en charge des urgences
Afin de permettre la mise en œuvre du Plan national de santé publique 2012 concernant la greffe d’organes et de cellules souches hématopoïétiques (CSH), une instruction de la DGOS mise en ligne le 31 juillet 2013 vient préciser le cadre d’élaboration des schémas interrégionaux d’organisation des soins (SIOS) concernant cette activité de soins. Ce texte
