Liste des stupéfiants et des substances vénéneuses (août 2013) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants Deux nouveaux arrêtés modifient la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances vénéneuses. La méthoxétamine est ajoutée à la liste des substances classées comme stupéfiants (annexe
Contrat d’engagement de service public – Etudes médicales et odontologiques (août 2013) Contractuels • Contrat d’engagement de service public • RH – Fonction Publique • Sentinelle Deux décrets en date du 14 août 2013 concernant le dispositif de contrat d’engagement de service public ont été publiés au Journal Officiel du 15 août 2013. Le premier
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Evolution budgétaire et comptable 2013 Budget • Comptabilité – Finances • Sentinelle Une circulaire interministérielle (DGOS / Direction générale des finances publiques) mise en en ligne le 7 août 2013 vient préciser les quelques évolutions que connaissent, à compter de 2013, le cadre budgétaire et la nomenclature comptable budgétaires et comptables des établissements de santé
Gestion budgétaire et comptable – Accréditation de l’ordonnateur auprès du comptable assignataire Budget • Comptabilité – Finances • Sentinelle Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (Voir Sentinelle n° 85), un arrêté du ministre du Budget vient
Facturation à l’Assurance Maladie – Délai (août 2013) Comptabilité – Finances • Facturation • Sentinelle Une circulaire du 18 juin 2012 était venue préciser les modalités de mise en œuvre de l’article L 126-25 du code de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2012. Celui-ci fixe à un an, le délai, dont disposent
Guide technique d’accréditation pour l’évaluation des systèmes informatiques en biologie médicale – SH GTA 02 COFRAC • Sentinelle En vue de faciliter l’évaluation des systèmes informatiques en biologie médicale, un groupe de travail comportant de nombreux représentants (biologistes médicaux, représentants du Comité de section et de la Commission technique d’accréditation, représentants de l’ASIP Santé, de
Recueil des notes de doctrine – SH REF 04 (juillet 2013) COFRAC • Sentinelle Afin que le cadre de l'accréditation par le COFRAC soit le plus explicite possible et identique pour toutes les structures accréditées ou candidates à l’accréditation suivant la norme NF EN ISO 15189, complétée, pour des examens de biologie médicale délocalisés, par
Règlement d’accréditation – SH REF 05 (juillet 2013) COFRAC • Sentinelle Ce document, qui a pour objet de présenter le processus et les règles d’évaluation et d’accréditation des laboratoires de biologie médicale (LBM) vient d’être modifié afin de faire évoluer les références concernant les modalités d’évaluation sur site. Cette nouvelle version du règlement d’accréditat Article
