Deux nouveaux arrêtés modifient la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances vénéneuses. La méthoxétamine est ajoutée à la liste des substances classées comme stupéfiants (annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des stupéfiants) Cinq produits viennent compléter la liste I des substances vénéneuses définies à l’article
Deux décrets en date du 14 août 2013 concernant le dispositif de contrat d’engagement de service public ont été publiés au Journal Officiel du 15 août 2013. Le premier relatif aux contrats d’engagement de service public des étudiants en médecine, vient préciser certaines dispositions relatives au contenu du contrat, aux engagements des parties et aux
Deux décrets en date du 14 août 2013 concernant le dispositif de contrat d’engagement de service public ont été publiés au Journal Officiel du 15 août 2013. Le premier relatif aux contrats d’engagement de service public des étudiants en médecine, vient préciser certaines dispositions relatives au contenu du contrat, aux engagements des parties et aux
Une circulaire interministérielle (DGOS / Direction générale des finances publiques) mise en en ligne le 7 août 2013 vient préciser les quelques évolutions que connaissent, à compter de 2013, le cadre budgétaire et la nomenclature comptable budgétaires et comptables des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale. Ces modifications d’ordre budgétaire et comptable concernent :
Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (Voir Sentinelle n° 85), un arrêté du ministre du Budget vient fixer les modalités d’accréditation des différentes catégories d’ordonnateurs auprès de leur comptable assignataire. Cet arrêté est applicable aux ordonnateurs,
Une circulaire du 18 juin 2012 était venue préciser les modalités de mise en œuvre de l’article L 126-25 du code de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2012. Celui-ci fixe à un an, le délai, dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation à l’assurance
En vue de faciliter l’évaluation des systèmes informatiques en biologie médicale, un groupe de travail comportant de nombreux représentants (biologistes médicaux, représentants du Comité de section et de la Commission technique d’accréditation, représentants de l’ASIP Santé, de l’ANAP, de la SFIL, …) a élaboré un guide technique d‘accréditation. Ce document, en vigueur depuis le 15
Afin que le cadre de l'accréditation par le COFRAC soit le plus explicite possible et identique pour toutes les structures accréditées ou candidates à l’accréditation suivant la norme NF EN ISO 15189, complétée, pour des examens de biologie médicale délocalisés, par la norme NF EN ISO 22870, le Comité de section Santé Humaine a décidé
Ce document, qui a pour objet de présenter le processus et les règles d’évaluation et d’accréditation des laboratoires de biologie médicale (LBM) vient d’être modifié afin de faire évoluer les références concernant les modalités d’évaluation sur site. Cette nouvelle version du règlement d’accréditation entre en vigueur au 1er septembre 2013. Règlement d’accréditation SH REF
