Sentinelle N°103 du 1er au 15 Août 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Certification électronique des certificats de décès Etablissements – Gouvernance • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle Une instruction de la DGS à destination des Agences Régionales de Santé vient préciser le plan de déploiement dans les établissements de santé de l’application CertDc (version 2) permettant la saisie en ligne par les médecins des certificats
Obligation d’immunisation des personnels (août 2013) Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination L’article L 3111-4 du Code de la santé publique fixe une obligation d’immunisation pour les personnels de certaines structures sanitaires ou médico-sociales et exposés à des risques de contamination. Cette obligation d’immunisation contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos,
Médicaments agréés – Service public (août 2013) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2013 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Prise en charge partielle des frais de transport – Etudiants hospitaliers et internes Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle Une circulaire vient rappeler aux établissements publics accueillant des étudiants hospitaliers et des internes que ces personnels ayant la qualité d’agent public, sont éligibles du dispositif instauré par le décret n°2010-676 du 21
CHR – Emission de billets de trésorerie Comptabilité – Finances • Sentinelle La loi de séparation et de régulation des activités bancaires a introduit une disposition dans le code monétaire et financier (article L. 213-3) visant à permettre aux centres hospitaliers régionaux, dont la liste sera fixée ultérieurement par décret, dans la limite d'un plafond
Jury de Concours – Cadres de santé paramédicaux Evolution des carrières • Jury de concours • RH – Fonction Publique • Sentinelle La mise en extinction du corps des cadres de santé et la création d’un nouveau statut des cadres de santé paramédicaux (Voir Sentinelle n° 88) ont induit la redéfinition des modalités de recrutement
Avancement – Taux de promotion (juillet 2013) RH – Fonction Publique • Sentinelle • Taux de promotion • Traitements Indemnités et Primes Pris en application du décret n°2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion
Nomenclature – Immuno – Sérologie Animale COFRAC • Sentinelle En application des règles du COFRAC sur l’expression des portées d’accréditation, un document d’information, complémentaire du LAB GTA 27, recense de manière non exhaustive, les analyses en Immuno-Sérologie Animale dans le but d’harmoniser l’expression des portées d’accréditation des lab Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà
