Sentinelle N°102 du 16 au 31 Juillet 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Produits de santé défectueux- Responsabilité sans faute Divers • Responsabilité • Sentinelle Un patient s’est pourvu devant les juridictions administratives en invoquant la responsabilité du CH hospitalier qui l’a pris en charge, à la suite de la luxation d'une prothèse du genou qui a nécessité une intervention chirurgicale de reprise. Dans ce cadre quel régime
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Exercice du droit syndical – Modifications (Incontournable) Exercice du droit syndical • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 traitant de l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière a été récemment modifié par le décret 2012-736 du 9 mai 2012 (Sentinelle n°
Formation – Axes et actions nationales prioritaires (juillet 2013) Formation – Axes et actions nationales prioritaires • Formation – Etudes • Sentinelle Une circulaire a pour finalité de présenter aux établissements les axes prioritaires 2014, qu’il appartient à chacun de décliner en fonction de ses enjeux, pour le développement des compétences des personnels des établissements
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Médicaments agréés – Service public (juillet 2013) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2013 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Associations représentants des usagers (juillet 2013) Associations représentant des usagers 2013 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle De nouvelles associations ont obtenu l’agrément pour représenter les usagers dans les instances hospitalières tel que le Centre national des associations de fibromyalgiques, d’autres en ont obtenu le renouvellement à
Participation des médecins libéraux à la permanence des soins en établissements de santé – indemnisation Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 18 juin 2013 vient préciser les conditions d’indemnisation des médecins libéraux qui participent à la permanence des soins dans les établissements de santé et qui assurent cette mission de service publique.
