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Droit privé des établissements de santé

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

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Etablissement de Santé – Campagne budgétaire et tarifaire 2024

Etablissement de Santé – Campagne budgétaire et tarifaire 2024 Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une circulaire en date du 13 juin 2024 vient fixer les dotations des établissements de santé pour 2024, avec notamment les effets en année pleine des différentes mesures de revalorisation salariale et d’attractivité, la péréquation MCO/HAD, la réforme

Traitement du cancer – Autorisation – Dérogations

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Diagnostic prénatal – Recommandations de bonnes pratiques

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Relation de travail – Obligations d’information et de transparence – Informations dues au salarié

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Sentinelle N°363 du 1er au 15 Juin 2024

Sentinelle N°363 du 1er au 15 Juin 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°363 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Protection fonctionnelle

Protection fonctionnelle RH – Fonction Publique • Sentinelle Une circulaire en date du 29 mai 2024 précise la mise en œuvre de la protection fonctionnelle au sein de la fonction publique hospitalière, en s’appuyant sur la circulaire du 2 novembre 2020 (cf. Sentinelle n°277). Dans un premier temps, elle rappelle les principes généraux de la