FMESPP – Crédits pour 2012 (décembre 2012) Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle Une nouvelle circulaire vient préciser la seconde partie des délégations de crédit du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l’année 2012. Cette circulaire vient compléter et modifier celle du 31 octobre 2012
Traitement des données d’activité médicale (décembre 2012) Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d’activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Dans le cadre de l’analyse de l’activité des établissements de santé, les modalités de recueil et de traitement des données d’activité médicale sont modifiées. A noter que selon le type de traitement
Centres de dépistage- Modèle annuel d’activité Etablissements – Gouvernance • Rapport annuel d’activité • Sentinelle Les établissements et organismes habilités comme centre de vaccination, centre de lutte contre la tuberculose ou centre d’information, de dépistage et diagnostic des infections sexuellement transmissibles doivent transmettre annuellement au Directeur général de l’ARS un rapport d’activité et de perf
Vente de médicaments – internet (décembre 2012) Divers • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Une ordonnance transpose la directive européenne 2011/62/UE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés. Cette ordonnance a pour principal objet
Accueil des étudiants étrangers Médecins étrangers • RH – Fonction Publique • Sentinelle Une circulaire vient préciser les modalités d’accueil des étudiants étrangers au sein des établissements publics de santé dans le cadre de conventions de coopération interuniversitaire. La circulaire rappelle les obligations des établissements : Accord de coopération interuniversitaire Interdiction Article réservé aux abonnés
Liste des établissements – Direction Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Plusieurs arrêtés modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément cela concerne : La liste des établissements (mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 Article
Comités de coordination de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Deux arrêtés viennent apporter des modifications quant aux comités de coordination de lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine. Le premier arrêté a pour but de mettre en cohérence les textes, prenant
Revalorisation du SMIC (décembre 2012) Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle A compter du 1er janvier 2013, le nouveau montant horaire brut du salaire minimum de croissance (SMIC) est fixé à 9,43 euros. Décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance (JORF n°0297 p20223 – 21 décembre 2012) Article
Contribution 2012 au CNG CNG Centre National de Gestion • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le taux de contribution au CNG pour 2012 est de 0,02 %, soit identique à celui fixé pour 2011 (voir Sentinelle n° 64). Pour rappel, cette contribution est due par tous les établissements publics sanitaires et médico-sociaux ; elle est
