Publications

Droit privé des établissements de santé

Canicule – Gestion sanitaire

Canicule – Gestion sanitaire Divers • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Une instruction en date du 27 mai 2024 revient sur la gestion sanitaire des vagues de chaleurs pour préparation de l’été 2024, du 1er juin au 15 septembre. Elle présente les modalités actualisées d’organisation mises en œuvre pour préparer et gérer les…

Sentinelle N°362 du 16 au 31 Mai 2024

Sentinelle N°362 du 16 au 31 Mai 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°362 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par

Agrément associations d’usagers

Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2024 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par deux arrêtés respectivement des 14 et 24 mai 2024, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans à l’association suivante : la dent bleue, association pour les usagers du secteur dentaire. De

Accès direct – Prise en charge assurance maladie  – PUI

Accès direct – Prise en charge assurance maladie  – PUI Médicaments – Produits de santé • Prise en charge Assurance Maladie • Sentinelle Sentinelle 304), un dispositif  dit « d’accès direct », dans lequel les entreprises exploitant des spécialités pharmaceutiques ne faisant pas l’objet, dans une indication particulière, d’une autorisation d’accès précoce mais disposant d’une

Profession de diététicien – Diplômes

Profession de diététicien – Diplômes Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 24  mai 2024 pris en application de l’article L.4371-3 du code de la santé publique établit la liste des diplômes et titre permettant d’exercer la profession de diététicien comme suit : Le brevet de technicien supérieur de diététique Le diplôme universitaire de technologie (sp

Alimentation du DMP – Obligations – Documents

Alimentation du DMP – Obligations – Documents Accès au dossier médical • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Un arrêté en date du 26 avril 2022 a fixé la liste des documents qui doivent alimenter le dossier médical partagé du patient. Chaque