Une instruction en date du 27 mai 2024 revient sur la gestion sanitaire des vagues de chaleurs pour préparation de l’été 2024, du 1er juin au 15 septembre. Elle présente les modalités actualisées d’organisation mises en œuvre pour préparer et gérer les impacts sanitaires des vagues de chaleur. Sont repris en annexes : Instruction du 27…
Télécharger le Focus N°185 L’objectif du présent focus est double : appréhender le cadre juridique des différentes réserves, et traiter l’ensemble des demandes afin d’y donner une issue sécurisée.
Une note d’information en date du 23 mai 2024 revient sur le management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse en établissement de santé. Elle actualise les éléments relatifs aux actions prioritaires et à l’accompagnement de la mise en œuvre de ce management au sein des établissements, notamment les modalités de la conduite
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent. Par dérogation et sur la base de l’article L.5126-6 du code de la santé publique, elles sont autorisées à vendre au public ou
Par deux arrêtés respectivement des 14 et 24 mai 2024, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans à l’association suivante : De plus, sont renouvelés pour 5 ans les agréments suivants :
Sentinelle 304), un dispositif dit « d’accès direct », dans lequel les entreprises exploitant des spécialités pharmaceutiques ne faisant pas l’objet, dans une indication particulière, d’une autorisation d’accès précoce mais disposant d’une autorisation de mise sur le marché dans cette indication, peuvent bénéficier d’une prise en charge par l’assurance maladie, d’une durée maximale d’un an,
Un arrêté du 24 mai 2024 pris en application de l’article L.4371-3 du code de la santé publique établit la liste des diplômes et titre permettant d’exercer la profession de diététicien comme suit : Arrêté du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d’exercer la profession de diététicien (JORF n°0121 – Texte 14
Un arrêté en date du 26 avril 2022 a fixé la liste des documents qui doivent alimenter le dossier médical partagé du patient. Chaque élément doit être reporté dans le DMP lorsqu’il existe et envoyé, sauf exception, par messagerie sécurisée au médecin traitant, au prescripteur et au patient (Cf. sentinelle 312) Cette liste de documents
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