Compte épargne-temps (Incontournable) Compte Epargne Temps • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret et un arrêté viennent rénover le fonctionnement du compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière et modifient en conséquence le décret 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière. Le nouveau décret
Dotations régionales 2012 (décembre 2012) Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle Les montants attribués par région aux établissements de santé pour 2012 sont modifiés (voir sentinelle n°86). Les sommes fixées par l’annexe de l’arrêté relatives aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation), aux dotations annuelles de financement ont été
Taux de promotion (décembre 2012) RH – Fonction Publique • Sentinelle • Taux de promotion • Traitements Indemnités et Primes L’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière a été une nouvelle fois modifié notamment afin de prévoir le nombre maximum des avancements à l'échelon
Bilan social – Etablissements publics (décembre 2012) Bilan social – Etablissements publics • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté vient compléter le décret n° 2012- 1292 relatif au bilan social des établissements publics énumérés à l’article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 paru le 22 novembre 2012 (voir sentinelle 86).
Campagne tarifaire 2012 – Ressources complémentaires (novembre 2012) 2012 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Deux circulaires dont la parution est imminente viennent compléter les mesures prises dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Une circulaire adressée au DG.ARS indique
Associations représentants des usagers (décembre 2012) Associations représentant des usagers 2012 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle L’agrément de plusieurs associations représentants les usagers dans les instances hospitalières a été renouvelé par voie d’arrêté. Arrêté du 23 novembre 2012 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions
Médicaments agréés – Service public (décembre 2012) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2012 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Epreuves concours DH / D3S – Modifications Concours • Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Deux arrêtés viennent modifier les épreuves des concours de directeur d’hôpital et de directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux pour la session de 2013. Les annexes sont modifiées en conséquence des nouvelles dispositions. Arrêté du 29 novembre
Médecine du travail – Mise en œuvre de la réforme Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Une circulaire s’attache à présenter la mise en œuvre de la médecine du travail et des services de santé au travail. Ce document (environ 90 pages) est composé d’une note synthétique sur les principaux apports de la
