Un décret et un arrêté viennent rénover le fonctionnement du compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière et modifient en conséquence le décret 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière. Le nouveau décret présente ainsi les nouvelles modalités de fonctionnement du CET désormais valable au-delà de
Les montants attribués par région aux établissements de santé pour 2012 sont modifiés (voir sentinelle n°86). Les sommes fixées par l’annexe de l’arrêté relatives aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation), aux dotations annuelles de financement ont été légèrement augmentées. Celles relatives aux dotations USLD (unités de soins de longue durée)
L’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière a été une nouvelle fois modifié notamment afin de prévoir le nombre maximum des avancements à l'échelon spécial des grades pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014: d'adjoint administratif hospitalier principal de 1re
Un arrêté vient compléter le décret n° 2012- 1292 relatif au bilan social des établissements publics énumérés à l’article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 paru le 22 novembre 2012 (voir sentinelle 86). Cet arrêté fixe en son annexe les éléments devant obligatoirement y figurer ainsi que la façon dont ils doivent être
Deux circulaires dont la parution est imminente viennent compléter les mesures prises dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Une circulaire adressée au DG.ARS indique les conditions d’allocation aux établissements de santé de ressources en complément de la circulaire précédente concernant la campagne
L’agrément de plusieurs associations représentants les usagers dans les instances hospitalières a été renouvelé par voie d’arrêté. Arrêté du 23 novembre 2012 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (JORF n°0282 p 18959- 4 décembre 2012) Arrêté du 7 décembre 2012 portant
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre deux arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. Les modifications consistent en des
Deux arrêtés viennent modifier les épreuves des concours de directeur d’hôpital et de directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux pour la session de 2013. Les annexes sont modifiées en conséquence des nouvelles dispositions. Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au
Une circulaire s’attache à présenter la mise en œuvre de la médecine du travail et des services de santé au travail. Ce document (environ 90 pages) est composé d’une note synthétique sur les principaux apports de la réforme puis d’une présentation détaillée de tout son contenu (exemple : l’organisation, les acteurs, les missions et les moyens
