Plusieurs substances telles que la pésiréotide et la pixantrone sont classées sur la liste I des substances vénéneuses. Cette dernière comprend les substances ou préparations, et les médicaments et produits présentant les risques les plus élevés pour la santé. Arrêté du 27 septembre 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses (JORF n° 0233 p.15632
Plusieurs arrêtés viennent préciser la composition du jury et les modalités d’organisation du concours externe et interne de : Accès au premier grade et deuxième grade du corps d’adjoints des cadres hospitaliers (ADC), Accès au premier et deuxième grade du corps des assistants médico-administratifs (AMA), Accès au grade de technicien supérieur hospitalier (TSH) du corps des
Le code de la sécurité sociale prévoit (depuis la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, voir Sentinelle n° 64) que l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut effectuer ou faire effectuer un contrôle des spécifications techniques auxquelles l’inscription sur la liste
Suite à la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI (voir Sentinelle n° 82), un arrêté rectificatif a été adopté et ajoute les mutuelles à la liste des organismes partenaires pouvant être destinataires dans les limites de leurs attributions et compétences. Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place
Les montants des dotations régionales relatives aux dotations annuelles de financement, aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités de soins de longue durée) ont été fixés pour l’année 2012 au mois de mars 2012 (voir Sentinelle n° 71). Ces montants viennent d’être modifiés. Arrêté du 4
Un décret prévoit les compétences détenues par la Haute Autorité de Santé en matière d’évaluation médico-économique des produits et des technologies de santé. Plus précisément, il est précisé les cas où une telle évaluation est requise au regard notamment de l’amélioration du service médical rendu par le produit ou de la technologie et des coûts
Une nouvelle association a été agréée au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique pour une durée de cinq ans (Association objectif respect trans – ORTRANS). Pour d’autres, leur agrément est renouvelé (exemple : Association française de personnes souffrant de troubles obsessionnels et compulsifs). Arrêté du 29 septembre 2012
Un conseil national de l’urgence hospitalière est créé auprès du ministre chargé de la santé pour une durée de cinq ans. Il est notamment chargé : D’émettre toute proposition dans le domaine de la prise en charge en urgence pour les structures de médecine d’urgence des établissements de santé dans l’objectif d’optimiser la cohésion, la fluidité
Un arrêté fixant le contenu des informations permettant d’utiliser les éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques avait abrogé et remplacé l’arrêté du 9 octobre 1995 fixant les modalités de transmission des informations nécessaires au suivi et à la traçabilité des éléments et produits du corps humain utilisés chez l’homme à des
