Médicament – Rupture d’approvisionnement Médicaments – Produits de santé • PUI • Pharmacies à usage intérieur • Sentinelle Afin de faire face aux dysfonctionnements entraînant parfois des ruptures d’approvisionnement un décret renforce les obligations des exploitants qui fournissent les grossiste-répartiteurs ainsi que le régime de déclaration du territoire de répartition par ces derniers. Certaines dispositions
Travailleurs handicapés – Retraite RH – Fonction Publique • Retraite • Sentinelle La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (voir
DH/D3S – Formation lors de la prise de fonction Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté fixe le cahier des charges du dispositif de formation des personnels de direction lors de leur prise fonction. En effet, lors de leur prise de fonction les directeurs doivent suivre une formation dispensée auprès de l’EHESP
RBP – Sortie de maternité et retour à domicile Etablissements – Gouvernance • Maternité • Sentinelle Une note de cadrage a pour objet de présenter le projet de recommandations de bonnes pratiques concernant la sortie de maternité après accouchement : conditions optimales pour proposer un retour à domicile, qui est en cours de réalisation. Aussi cette
Infections nosocomiales – Bilan d’activités (septembre 2012) Hygiène • Infections nosocomiales • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Conformément à ce que prévoit le code de la santé publique, les établissements de santé ont l’obligation d’établir un bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales. A ce titre une circulaire de mars 2012 avait
Déclaration publique d’intérêt (septembre 2012) Déclaration publique d’intérêts • Organisation de la santé • Sentinelle Deux circulaires abordent la mise œuvre des dispositions relatives à la déclaration publique d’intérêt (voir Sentinelles n° 73, 79, 81) pour : Les membres des commissions et conseils placés auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, Les agences
ONIAM – Indemnisation préjudice Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • ONIAM • Sentinelle A l’occasion d’un arrêt portant notamment sur la réparation d’un préjudice par l’ONIAM, le Conseil d’Etat a accepté l’indemnisation au titre de la solidarité nationale d’une patiente ne remplissant pas les conditions de pourcentage d’invalidité permanente partielle. Il
Appel à projet 2012 (septembre 2012) Appel à projet • Financements • Sentinelle Par voie de circulaire, la DGOS lance le second appel à projets du Programme de soutien aux techniques innovantes (PSTIC) pour 2012. A cette occasion sont fixés : La définition de l’innovation (technique ou produit de santé, à l’exception des médicaments, coûteux ou
Création d’un fichier ADELI Fichier ADELI • Organisation de la santé • Sentinelle Un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI a été créé. Il concerne : la gestion de l’enregistrement et des listes départementales: o des personnes dont les professions sont réglementés par le code de la santé publique
