Sentinelle N°80 du 16 au 31 août 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Transports sanitaires – Agrément et mise en service Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires Un décret modifie les dispositions du code de la santé publique relatives au transport sanitaire. L’objectif est d’améliorer la régulation de l’offre de véhicules sanitaires et d’assurer une meilleure adéquation aux besoins de la population. Concernant les conditions d’agrément :
DASRI – Collecteurs et constat des manquements DASRI • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le code de la santé publique fait obligation aux exploitants et aux fabricants de dispositifs médicaux mettant sur le marché des matériels ou matériaux, associés ou non à un médicament ou à un dispositif médical et destinés aux patients en autotraitement
Prélèvements sanguins – Certificat de capacité Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle • Techniciens de laboratoire Les techniciens de laboratoire peuvent sous certaines conditions procéder à des prélèvements sanguins, parfois il est nécessaire qu’ils soient titulaires d’un certificat de capacité (voir détail à l’article R 4352-13 du code de la santé publique). Dans ce cadre
TSH- Concours externe et interne Concours • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Suite au décret 2011-744 du 27 juin 2011 (sentinelle n° 52) portant statut particulier du corps des techniciens hospitaliers, un arrêté vient définir l’organisation des concours internes et externes prévus à l’article 4 dudit décret. Il indique notamment :
Missions du CNG CNG Centre National de Gestion • RH – Fonction Publique • Sentinelle Suite aux modifications apportées au décret du 4 mai 2007 fixant l’organisation et le fonctionnement du Centre National de Gestion (CNG) par le décret du 25 octobre 2010 (voir Sentinelle n° 36), un arrêté fixe les compétences qu’il exerce au
Aide médicale d’Etat – Ressources (août 2012) Aide Médicale d’Etat • Financements • Sentinelle L’article L.162-22-11 du code de la sécurité sociale dispose que les tarifs des prestations d'hospitalisation doivent être établis selon un mode de calcul fixé par arrêté s’agissant de la prise en charge, dans le cadre des activités MCO, des patients bénéficiant
Ressources des établissements – Assurance maladie Financement des établissements de santé • Financements • Sentinelle L’arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés par les caisses d'assurance maladie a été modifié afin de mettre en cohérence les textes. De plus,
Imagerie médicale – Gestion du risque 2010-2012 Gestion du risque • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Une instruction aborde la priorité de gestion du risque sur l’imagerie médicale (2010-2012) et notamment : la définition de l’indicateur de résultat et les modalités de calcul des objectifs de diversification, de la notion d’adossement des appareils IRM
