Publications

Droit privé des établissements de santé

Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

La formation de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique est rénovée, et le diplôme est ajouté aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur. Le décret définit ainsi les modalités d’accès à la formation,  l’organisation de la formation qui dure  six semestres, représentant 180 ECTS, l’évaluation et la délivrance du diplôme. Il est à noter que

Pédiatrie – Agrément primo-presciption de chimiothérapie

Le conseil d’administration de l’institut national du cancer a fixé les critères d’agrément relatifs à la primo-prescription de chimiothérapies anticancéreuses pour les médecins qualifiés spécialistes en pédiatrie ne disposant pas du DESC ou d’une compétence en cancérologie. Aussi l’avis mentionne les critères relatifs à la formation, au lieu d’exercice, à l’expérience acquise dans la prescription

Semaine de sécurité des patients 2012

La semaine de sécurité des patients pour 2012 est fixée du 26 au 30 novembre 2012 et se décline autour de quatre thèmes : Bien utiliser les médicaments, Favoriser la communication, Soulager la douleur, L’hygiène des mains. Cette démarche repose sur la base du volontariat et chaque professionnel est invité à s’inscrire en ligne sur le

SPDT – Motivation des certificats médicaux

A l’occasion d’un contentieux, un juge administratif d’appel a à nouveau rappelé la nécessité de circonstancier avec précision la motivation des certificats médicaux fondant une mesure de soins sous contrainte sous peine de voire la décision d’admission annulée. Dans le cas d’espèce, il s’agissait d’une mesure d’hospitalisation à la demande d’un tiers, dans le cadre

Risques psychosociaux – Appel à projet

Un appel à projet est lancé auprès des agences régionales de santé pour l’accompagnement de projets sur l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux au sein des établissements de santé. Une instruction rappelle le cadre dans lequel s’inscrit cet appel à projet, elle s’articule de la façon suivante : tout d’abord le contexte est posé, puis

I-SATIS – Modalités techniques (Incontournable)

Le questionnaire type à respecter pour la réalisation de l’enquête I-SATIS a été publié récemment (voir sentinelle n°77). Une nouvelle instruction apporte des précisions supplémentaires sur l’enquête en définissant les modalités techniques à respecter. Ce document rappelle la responsabilité des établissements dans le processus, ainsi ils doivent notamment : apporter à tous les patients pris en

Modification substances stupéfiants et psychotropes (août 2012)

Un nouvel arrêté modifie la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes. Les annexes IV et III de l’arrêté fixant la liste des stupéfiants sont modifiées. L’amfépramone est radié de la liste des psychotropes. Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des