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Droit privé des établissements de santé

TVA – Refonte des règles

TVA – Refonte des règles Comptabilité – Finances • Sentinelle • Taxes et contributions Une instruction présente aux comptables notamment des établissements publics de santé et médico-sociaux les modalités de la refonte des règles de déduction de la TVA, désormais fondées sur la notion « d’opération économique ». Dès lors, le présent document s’attache à mettre en

Sage-femme – Participation à la PMA (Incontournable)

Sage-femme – Participation à la PMA (Incontournable) Compétences • Ressources Humaines • Sages-femmes / Maternité • Sentinelle Depuis la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, le code de la santé publique prévoit que les sages-femmes peuvent concourir aux activités d’assistance médicale à la procréation (voir Sentinelle n° 53). Aussi comme cela avait

DG CHR/CHU – Evaluation et complément de rémunération

DG CHR/CHU – Evaluation et complément de rémunération Directeurs • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Une circulaire relative aux directeurs généraux de centre hospitalier régional ou universitaire traite de la procédure d’évaluation à respecter ainsi que des conditions de mise en œuvre du versement de complément de rémunération lié

Centre de traitement de la douleur chronique (juillet 2012)

Centre de traitement de la douleur chronique (juillet 2012) Douleur • Organisation des soins • Sentinelle Suite à la circulaire du 19 mai 2011 (voir Sentinelle n° 50) relative notamment au cahier des charges et à l’identification des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique (SDC), une nouvelle traite de l’annuaire national des

Modèles de formulaire

Modèles de formulaire Divers • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Il existe de nouveaux modèles de formulaire à respecter : « ordonnance bizone » utilisé pour les prescriptions destinées aux assurés reconnus atteints d’une affection exonérante (n° CERFA 14465*01), « ordonnance de médicaments, de produits ou de prestations d’exception » (n° Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà

Stupéfiants – Réglementation (juillet 2012)

Stupéfiants – Réglementation (juillet 2012) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants En raison d’un risque de pharmacodépendance, d’abus et d’usage détourné, une partie de la réglementation des stupéfiants est désormais applicable aux médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale. Arrêté du 28

Préparateur en pharmacie – Concours

Préparateur en pharmacie – Concours Concours • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Suite au décret du 27 juin 2011 relatif au statut particulier des corps de personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (voir Sentinelle n° 52), un arrêté fixe les nouvelles modalités d’organisation du concours

Sage-femme – Déontologie

Sage-femme – Déontologie Déontologie • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret modifie les dispositions du code de déontologie applicable aux sages-femmes (contenues dans le code de la santé publique). L’objectif est non seulement d’actualiser ces dispositions (notamment avec la loi HPST du 21 juillet 2009) mais aussi d’harmoniser ces dispositions avec celles des cod Article

Dotations régionales 2012 (juillet 2012)

Dotations régionales 2012 (juillet 2012) Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle Les montants des dotations régionales relatives aux dotations annuelles de financement, aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités de soins de longue durée) ont été fixés pour l’année 2012 par un arrêté du