Produits sanguins labiles – modifications (juin 2012) Médicaments – Produits de santé • Produits sanguins labiles PSL • Sentinelle La décision de l’AFSSAPS datant du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles (voir notamment la Sentinelle n° 38) pouvant être distribués ou délivrés à des fins thérapeutiques a à
Qualification des médecins Compétences • Médecins • Ressources Humaines • Sentinelle L’arrêté du 30 juin 2004 qui réglemente la qualification des médecins a été modifié. Tout d’abord à la liste des documents permettant la qualification de médecin est ajouté notamment l arrêté d’autorisation d’exercice pour les titulaires d’un titre de formation dans la province de
Fonds d’Intervention Régional – Précisions (juin 2012) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle L’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a instauré le fonds d’intervention régional (FIR). Une nouvelle circulaire vient rappeler les principes généraux de l’accompagnement social de la modernisation des établissements de santé qui peuvent être
Revalorisation du SMIC (juin 2012) Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle A compter du 1er juillet 2012, le salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé de 2%. Ainsi, le nouveau montant horaire brut est fixé à 9,40 euros et correspond à 1425,67 euros bruts mensuels pour 35 heures de travail. Décret n° 2012-828 du 28
CES – Contrats 2011-2012 Contractuels • Contrat d’engagement de service public • RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi HPST du 21 juillet 2009 a créé un contrat d’engagement de service public à destination des étudiants et internes en médecine. En contrepartie d’une allocation mensuelle, le signataire s’engage à exercer, à l’issue de ses
Psychologues – Jury de concours Evolution des carrières • Jury de concours • RH – Fonction Publique • Sentinelle Concernant la composition du jury de concours pour le recrutement de psychologues de la fonction publique hospitalière, il n’est plus nécessaire que le représentant du personnel de direction et le praticien hospitalier composant le jury soient
Concours – Praticien « hygiène hospitalière » Concours • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un concours national de praticien des établissements publics de santé est organisé chaque année. Pour les sessions 2012 à 2015 et à titre transitoire, un accès dérogatoire est permis pour la spécialité « hygiène hospitalière » pour les
Moustiques – Départements à risque (juin 2012) Moustiques • Santé publique – plans nationaux • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le département du «Vaucluse» a été ajouté à la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population. Arrêté du 18 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 2008
Marchés publics – sous-traitance (Incontournable) Achats – Marchés publics • Sentinelle • Sous Traitance Une circulaire rappelle le cadre réglementaire à respecter concernant la sous-traitance en matière de marchés publics. Elle synthétise et détaille au comptable public les principes fondamentaux et les conditions d’application des marchés de sous-traitance, déclinées en quatre thématiques : la d Article
