Sentinelle N°76 du 16 au 30 juin 2012
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Publications
Droit privé des établissements de santé
Produits sanguins labiles – modifications (juin 2012)
La décision de l’AFSSAPS datant du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles (voir notamment la Sentinelle n° 38) pouvant être distribués ou délivrés à des fins thérapeutiques a à nouveau été modifiée notamment en ce qui concerne les annexes I et II. Les changements sont essentiellement relatifs au
Qualification des médecins
L’arrêté du 30 juin 2004 qui réglemente la qualification des médecins a été modifié. Tout d’abord à la liste des documents permettant la qualification de médecin est ajouté notamment l arrêté d’autorisation d’exercice pour les titulaires d’un titre de formation dans la province de Québec (revoit désormais à l’article L.411-3-1 CSP). Les pièces justificatives des
Fonds d’Intervention Régional – Précisions (juin 2012)
L’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a instauré le fonds d’intervention régional (FIR). Une nouvelle circulaire vient rappeler les principes généraux de l’accompagnement social de la modernisation des établissements de santé qui peuvent être financés par le FIR. La première partie de la circulaire présente tout d’abord les
Revalorisation du SMIC (juin 2012)
A compter du 1er juillet 2012, le salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé de 2%. Ainsi, le nouveau montant horaire brut est fixé à 9,40 euros et correspond à 1425,67 euros bruts mensuels pour 35 heures de travail. Décret n° 2012-828 du 28 juin 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance (JORF n° 0150
CES – Contrats 2011-2012
La loi HPST du 21 juillet 2009 a créé un contrat d’engagement de service public à destination des étudiants et internes en médecine. En contrepartie d’une allocation mensuelle, le signataire s’engage à exercer, à l’issue de ses études, dans des territoires à densité médicale insuffisante (à titre libéral, salarié ou mixte). Un décret d’application avait
Psychologues – Jury de concours
Concernant la composition du jury de concours pour le recrutement de psychologues de la fonction publique hospitalière, il n’est plus nécessaire que le représentant du personnel de direction et le praticien hospitalier composant le jury soient désignés parmi des agents autres que les membres du ou des établissements recrutant les psychologues au titre du concours
Concours – Praticien « hygiène hospitalière »
Un concours national de praticien des établissements publics de santé est organisé chaque année. Pour les sessions 2012 à 2015 et à titre transitoire, un accès dérogatoire est permis pour la spécialité « hygiène hospitalière » pour les médecins et pharmaciens ne remplissant pas les conditions de diplôme pour se présenter (DES de biologie médicale. DES de
Moustiques – Départements à risque (juin 2012)
Le département du «Vaucluse» a été ajouté à la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population. Arrêté du 18 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population (JORF n°0145 p10337
