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Droit privé des établissements de santé

Marchés publics – sous-traitance (Incontournable)

Marchés publics – sous-traitance (Incontournable) Achats – Marchés publics • Sentinelle • Sous Traitance Une circulaire rappelle le cadre réglementaire à respecter concernant la sous-traitance en matière de marchés publics. Elle synthétise et détaille au comptable public les principes fondamentaux et les conditions d’application des marchés de sous-traitance, déclinées en quatre thématiques : la d Article

MAPA – Comptable public et pièces justificatives (Incontournable)

MAPA – Comptable public et pièces justificatives (Incontournable) Achats – Marchés publics • MAPA • Sentinelle Une instruction commente l’arrêt du Conseil d’Etat du 8 février 2012 qui apporte des précisions sur les modalités de contrôle des pièces justificatives des marchés publics à procédure adaptée par les comptables publics. En effet, le comptable public doit

Formation – Axes et actions nationales prioritaires (mai 2012)

Formation – Axes et actions nationales prioritaires (mai 2012) Formation – Axes et actions nationales prioritaires • Formation – Etudes • Sentinelle Une circulaire a pour finalité de présenter aux établissements les orientations nationales 2013 à mettre en œuvre dans le cadre de leur plan de formation afin que cette mise en œuvre soit facilitée

Répertoire – Recherches biomédicales

Répertoire – Recherches biomédicales Etablissements – Gouvernance • Recherche biomédicale • Recherche et bioéthique • Sentinelle L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) établit et gère une base de données nationale des recherches biomédicales. Elle met en place et diffuse des répertoires concernant les recherches biomédicales préalables à la délivrance

Personnels de direction – Prime de fonction et de résultats (juin 2012)

Personnels de direction – Prime de fonction et de résultats (juin 2012) Directeurs • Directeurs : Prime de Fonction et de Résultats • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Suite à l’instauration de la prime de fonction et de résultats (PFR) au profit des personnels de direction (Sentinelle n° 73),

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème Trimestre 2012

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème Trimestre 2012 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 2ème Trimestre 2012 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot

Devoir d’information – Risque exceptionnel

Devoir d’information – Risque exceptionnel Droit à l’information • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Le Conseil d’Etat confirme sa jurisprudence relative au devoir d’information du patient dans une décision en date du 15 mai 2012. Aussi,  tout risque, en situation normale,

Rapatriement sanitaire – Maladies transmissibles et BMR

Rapatriement sanitaire – Maladies transmissibles et BMR Autres (grippe, interdiction de fumer, etc) • Santé publique – plans nationaux • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Afin de prévenir l’introduction ou la dissémination de maladies infectieuses et d’agents pathogènes sur le territoire, la présente circulaire définit le circuit d’information et de suivi des rapatriements sanitaires concernant

Logement de fonction – Exonération taxe foncière

Logement de fonction – Exonération taxe foncière Directeurs • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions dans lesquelles un établissement public est exonéré de la taxe foncière sur les propriétés bâties conformément à l’article 1382 du code général des impôts 1°. Dans cet