Une circulaire rappelle le cadre réglementaire à respecter concernant la sous-traitance en matière de marchés publics. Elle synthétise et détaille au comptable public les principes fondamentaux et les conditions d’application des marchés de sous-traitance, déclinées en quatre thématiques : la définition de la sous-traitance, la mise en œuvre de la sous-traitance, l’exécution, les responsabilités et le
Une instruction commente l’arrêt du Conseil d’Etat du 8 février 2012 qui apporte des précisions sur les modalités de contrôle des pièces justificatives des marchés publics à procédure adaptée par les comptables publics. En effet, le comptable public doit vérifier non seulement la production de toutes les pièces justificatives (listées par le code général des
Une circulaire a pour finalité de présenter aux établissements les orientations nationales 2013 à mettre en œuvre dans le cadre de leur plan de formation afin que cette mise en œuvre soit facilitée (voir Sentinelle n° 52 pour l’année 2012). Concernant le développement professionnel continu Ce document insiste sur la nouvelle obligation des professionnels de
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) établit et gère une base de données nationale des recherches biomédicales. Elle met en place et diffuse des répertoires concernant les recherches biomédicales préalables à la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché qui sont disponibles sur son site internet. Un arrêté
Suite à l’instauration de la prime de fonction et de résultats (PFR) au profit des personnels de direction (Sentinelle n° 73), une circulaire traite de sa mise en œuvre. Aussi, ce document rappel ses objectifs et ses bénéficiaires qui sont principalement les directeurs d’hôpitaux, les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les directeurs de soins. Les
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Le Conseil d’Etat confirme sa jurisprudence relative au devoir d’information du patient dans une décision en date du 15 mai 2012. Aussi, tout risque, en situation normale, se doit d’être présenté clairement au patient. Le caractère exceptionnel d’un risque lié à une intervention ne peut exonérer le médecin de son devoir d’information. En l’espèce, le
Afin de prévenir l’introduction ou la dissémination de maladies infectieuses et d’agents pathogènes sur le territoire, la présente circulaire définit le circuit d’information et de suivi des rapatriements sanitaires concernant des maladies transmissibles et des bactéries multi-résistantes quel que soit le donneur d’ordre. Les maladies transmissibles nécessitant un isolement relèvent de la catégorie 1 et sont
Le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions dans lesquelles un établissement public est exonéré de la taxe foncière sur les propriétés bâties conformément à l’article 1382 du code général des impôts 1°. Dans cet espèce, des logements de fonction appartenant à l’AP HM, mais situés à environ 5 kilomètres de l’établissement, ont été octroyés
