Plan national canicule 2012 (mai 2012) Plan national canicule • Santé publique – plans nationaux • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le plan national canicule pour 2012 reste inchangé par rapport à celui de 2011 (voir Sentinelle n° 49). Toutefois sa forme a été revue, désormais les objectifs sont identifiés dans le corps de la
Espaces de réflexion éthiques régionaux et interrégionaux Qualité / Gestion des risques • Réflexion éthique • Sentinelle Le code de la santé publique prévoit la mise en place d’espaces de réflexion éthiques régionaux et interrégionaux (ERERI). Dans ce contexte un arrêté a été adopté récemment afin fixer leur composition et leurs règles de fonctionnement (voir
Protocoles de coopération entre professionnels de santé Coopérations • Protocole de coopération • Sentinelle La loi HPST du 21 juillet 2009 a permis de manière dérogatoire le transfert d’actes ou d’activités de soins ou la réorganisation des modes d’intervention auprès des patients sous forme d’un protocole de coopération. Celui-ci doit être transmis à l’ARS afin
Protection des salariés – Agents chimiques Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Afin de se mettre en conformité avec les valeurs issues du droit européen et conformément à l’expertise par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) à des agents chimiques
Surveillance médicale renforcée des travailleurs Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle De nombreux arrêtés relatifs à la surveillance renforcée de certains travailleurs sont abrogés à compter du 1er juillet 2012 (exemple : arrêté du 28 mars 1991 concernant les travailleurs en milieu hyperbare). Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la
CRSA – Rapport droits des usagers Autre (Formation obligatoire, Habilitation, Agrément, UNAASS, CRSA et CNSA) • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Concernant la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé est
AMA – Mise en cohérence de textes statutaires Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Le décret n° 90-841 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière ainsi que l’arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de
Psychologues – Recrutement, temps FIR et représentation Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Une circulaire apporte des précisions sur la profession de psychologue au sein des établissements publics. Tout d’abord, les modalités de recrutement sont exposées et le principe selon lequel les emplois permanent à temps complet doivent être occupés
Recours à l’emprunt – Précisions Emprunts • Financements • Sentinelle Depuis le décret n° 2011-1879 (voir Sentinelle n° 63), le recours à l’emprunt pour les établissements publics de santé est encadré. Sur les dérogations aux conditions d’encadrement : Un décret modifie (article 2 du texte susmentionné) la faculté ouverte aux établissements publics de santé de dé
