AMA – Mise en cohérence de textes statutaires
Le décret n° 90-841 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière ainsi que l’arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires ont été mis
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