Un décret et un arrêté fixent le régime indemnitaire des élèves attachés d’administration hospitalière suivant le cycle de formation à l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Il se compose : D’une indemnité de formation mensuelle pendant la période d’enseignements théoriques de 87,20 euros, D’une indemnité de stage pendant les périodes de stage ou les
Des modifications importantes sont apportées à la section «risques d'exposition à l'amiante » du code du travail. Les champs d’application et les définitions sont modifiés et redéfinis. Les changements se traduisent notamment par l’intégration de nouvelles dispositions concernant : l’évaluation initiale des risques, la valeur limite d’exposition professionnelle, les principes et moyens de prévention, le suivi de
Conformément au code de la santé publique, l’arrêté fixant les modalités d’organisation des épreuves de connaissances permettant aux praticiens étrangers d’obtenir une autorisation d’exercice (articles L4111-1 et L 4111-2 du code de la santé publique) a été modifié (cela concerne par exemple la liste des spécialités ouvertes aux concours). En outre le même texte prévoit
Dans le cadre de conventions de coopération internationale, prévues par le code de la santé publique, les établissements publics de santé peuvent accueillir des infirmiers étrangers diplômés, leur permettant d’effectuer une formation complémentaire sous forme de stages hospitaliers d’adaptation. Dans ce cadre l’arrêté relatif à cette formation précise que : Elle s’effectue sous la responsabilité permanente
Divers textes traitent des emplois de direction des établissements sanitaires et médico-sociaux. Concernant la retenue pour pension Les textes prévoient que concernant les emplois de directeur général des CHU ou des CHR (L 6143-7-2 du code de la santé publique) et les fonctionnaires détachés sur un poste de direction par le biais d’un contrat
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 venait préciser les dispositions relatives à la lutte contre la discrimination, égalité hommes/femmes dans les emplois de la fonction publique (voir Sentinelle n° 69). Le montant de la contribution unitaire ainsi que la part hommes/femmes et les emplois concernés sont précisés dans un décret d’application. La proportion
La possibilité d’obtenir un droit d’exercice complémentaire a été ouverte aux médecins. Ce nouveau droit d’exercice s’ajoute à celui de la spécialité pour laquelle ils sont initialement qualifiés. Il n’est néanmoins accessible que pour les seules spécialités dites « non qualifiantes » ou « du groupe I », autrement dit n’ouvrant donc pas droit à
Un décret abroge et remplace celui du 15 février 1969 fixant les modalités de la gestion des biens de certains incapables majeurs en traitement dans les établissements de soins, d’hospitalisation ou de cure publics. Désormais deux situations sont envisagées : Cas d’une personne majeure protégée prise en charge dans un établissement public de santé ou médico-social,
La liste des centres de vaccination autorisés à effectuer la vaccination antiamarile et habilités à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune a été mise à jour (un établissement y a été ajouté). Arrêté du 23 avril 2012 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de
