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Emplois fonctionnels – Nouvelles dispositions RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général Plusieurs textes traitent des emplois fonctionnels et modifient notamment le décret n° 2005-922 du 2 août 2005. Tout d’abord, il existe désormais trois groupes d’emplois fonctionnels différents, le groupe I correspondant aux emplois les plus importants. Le nombre d’emplois
Dernières réformes statutaires – Mise en œuvre Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Une instruction revient sur l’application du protocole du 2 février 2010 à l’origine notamment des décrets concernant l’intégration dans la catégorie A des infirmiers et des professions médicales (Sentinelle n° 34) ou relatif aux statuts particuliers des
FICHCOMP – Médicaments ATU Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Sécurité sanitaire A partir de 2012, l’ensemble des médicaments sous ATU ou ayant bénéficié d’une ATU et en attente de financement définitif seront suivis via l’outil FICHCOMP par la DGOS. Cela permettra le remboursement des établissements prescripteurs via l’enveloppe MERRI (missions d’enseignement, de
ANSM – Décret d’application Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Sécurité sanitaire Suite à la mise en place de l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) en lieu et place de l’Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (AFSSAPS ; voir Sentinelle n° 64), un décret d’application qui entre en vigueur
Listes de médicaments et produits de santé Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Sécurité sanitaire Plusieurs listes de médicaments ou de produits de santé ont été modifiées : L’arrêté du 30 juin 2010 fixant la liste des micro-organismes et toxines a été remplacé (voir Sentinelle n° 29), Certaines substances vénéneuses ont été radiées de
Prothèses mammaires – Conduite à tenir (avril 2012) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Sécurité sanitaire Après la publication de plusieurs instructions (Sentinelle n° 70) concernant l’organisation de la prise en charge des femmes porteuses de prothèses mammaires de la société Poly Implant Prothèse (PIP), une nouvelle instruction précise et complète : L’organisation de
Régime de retraite – Coordination RH – Fonction Publique • Retraite • Sentinelle Le code de la sécurité sociale est modifié afin de prévoir que les périodes accomplies dans le régime spéciale (et notamment auprès de la CNRACL, Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) qui sont prises en compte dans la pension
Télémédecine – Appel à candidature Etablissements – Gouvernance • Sentinelle • Télémédecine Dans l’objectif de procéder au déploiement de la télémédecine et des systèmes d’information un appel à projets pilotes est lancé auprès des ARS. Un accompagnement national de ces projets sera mis en place en ce qui concerne les trois priorités identifiées : permanence des
