Une instruction traite du programme de gestion du risque sur l'insuffisance rénale chronique terminale et fournit donc d'une part une proposition d'offre cible, déclinée régionalement et d'autre part des éléments d'orientation pour l'élaboration de votre plan d'action, à réaliser en articulation avec le SROS-PRS. Instruction DGOS/R3/DSS/MCGR n° 2012-52 du 27 janvier 2012 relative au programme
Plusieurs textes traitent des emplois fonctionnels et modifient notamment le décret n° 2005-922 du 2 août 2005. Tout d’abord, il existe désormais trois groupes d’emplois fonctionnels différents, le groupe I correspondant aux emplois les plus importants. Le nombre d’emplois fonctionnels et la détermination des seuils budgétaires qui sont parfois déterminant pour définir l’appartenance à un
Une instruction revient sur l’application du protocole du 2 février 2010 à l’origine notamment des décrets concernant l’intégration dans la catégorie A des infirmiers et des professions médicales (Sentinelle n° 34) ou relatif aux statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (exemple : adjoints des cadres et assistants médico-administratifs,
A partir de 2012, l’ensemble des médicaments sous ATU ou ayant bénéficié d’une ATU et en attente de financement définitif seront suivis via l’outil FICHCOMP par la DGOS. Cela permettra le remboursement des établissements prescripteurs via l’enveloppe MERRI (missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation). Cela implique pour les établissements de santé de renseigner
Suite à la mise en place de l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) en lieu et place de l’Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (AFSSAPS ; voir Sentinelle n° 64), un décret d’application qui entre en vigueur au 1er mai 2012 modifie le code de la santé publique. Aussi ce nouveau
Plusieurs listes de médicaments ou de produits de santé ont été modifiées : L’arrêté du 30 juin 2010 fixant la liste des micro-organismes et toxines a été remplacé (voir Sentinelle n° 29), Certaines substances vénéneuses ont été radiées de la liste I tandis que d’autres viennent d’être classées, L’arrêté relatif à la liste des substances classées
Après la publication de plusieurs instructions (Sentinelle n° 70) concernant l’organisation de la prise en charge des femmes porteuses de prothèses mammaires de la société Poly Implant Prothèse (PIP), une nouvelle instruction précise et complète : L’organisation de la prise en charge : les ARS doivent réunir les acteurs concernés et notamment les directeurs d’établissements de santé
Le code de la sécurité sociale est modifié afin de prévoir que les périodes accomplies dans le régime spéciale (et notamment auprès de la CNRACL, Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) qui sont prises en compte dans la pension du régime général de l’assurance vieillesse dans le cadre du rétablissement à ce
Dans l’objectif de procéder au déploiement de la télémédecine et des systèmes d’information un appel à projets pilotes est lancé auprès des ARS. Un accompagnement national de ces projets sera mis en place en ce qui concerne les trois priorités identifiées : permanence des soins en imagerie, prise en charge de l’AVC, soins aux détenus. Les
