Infections nosocomiales – Evolution des indicateurs Autorités de santé publique • Infections nosocomiales • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Les indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales évoluent afin de prendre en compte les objectifs du plan stratégique national de prévention des infections associées aux soins et du programme national de prévention
Attribution des missions de service public – Procédure (Incontournable) HPST • Sentinelle Suite à la loi HPST du 21 juillet 2009 qui modifie la définition des missions de service public, qui est désormais matérielle et non plus organique, permettant ainsi une meilleure répartition pour répondre aux besoins de santé , un décret introduit dans le code
Sentinelle N°72 du 16 au 30 avril 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Accueil étudiants étrangers – Obligations Médecins étrangers • RH – Fonction Publique • Sentinelle L’accueil des étudiants étrangers en cours de second cycle des études médicales dans leur pays d’origine est soumis à plusieurs obligations. Ces dernières sont rappelées dans une instruction : L’accueil n’est possible que dans le cadre d’un dispositif conventionnel faisant suite
Maisons de santé ; FINESS Etablissements – Gouvernance • FINESS • Sentinelle Les maisons de santé ont pour but de développer l’exercice pluri-professionnel (article L 6323-3 du code de la santé publique). Aussi, l’expérimentation des nouveaux modes de rémunération (ENMR) peut bénéficier à ces structures, c’est d’ailleurs pour cela qu’un statut ad hoc à été
Formation maternité – Tabagisme des parents Formation • Formation – Etudes • Sentinelle Face au taux encore élevé des femmes fumant pendant leur grossesse, une circulaire souligne que les personnels de maternité sont les mieux placés pour accompagner les femmes enceintes et leur conjoint pour arrêter de fumer. C’est pourquoi la formation : « Prévention et prise
Formation soins d’urgence Formation • Formation – Etudes • Sentinelle Un décret clarifie les missions de la commission nationale des formations aux soins d’urgence en situation sanitaire normale ou exceptionnelle. Il apporte également des précisions concernant la procédure d’agrément des centres d’enseignement des soins d’urgence. D’ailleurs, un arrêté publié le même Article réservé aux abonnés
Concurrent évincé – Recours de plein contentieux Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Depuis l’arrêt Tropic de 2007 (16 juillet 2007, n° 291545) le juge a reconnue la possibilité à tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif à former devant le juge, dans un délai de deux mois à compter de
Ostéopathie – Ressortissants européen Recrutement Etranger • Ressortissants Européens • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret modifie le décret de 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie relatifs aux ressortissants de l’Union européenne. Aussi cela concerne tant la procédure de libre établissement que la libre prestation de services qui est un exercice
