Les indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales évoluent afin de prendre en compte les objectifs du plan stratégique national de prévention des infections associées aux soins et du programme national de prévention des infections nosocomiales 2009-2013. En outre, dans le cadre de la loi HPST, des actions d’amélioration dont les résultats sont mesurés
Suite à la loi HPST du 21 juillet 2009 qui modifie la définition des missions de service public, qui est désormais matérielle et non plus organique, permettant ainsi une meilleure répartition pour répondre aux besoins de santé , un décret introduit dans le code de la santé publique des dispositions fixant les modalités d’octroi de ces
L’accueil des étudiants étrangers en cours de second cycle des études médicales dans leur pays d’origine est soumis à plusieurs obligations. Ces dernières sont rappelées dans une instruction : L’accueil n’est possible que dans le cadre d’un dispositif conventionnel faisant suite à un accord de coopération interuniversitaire entre une université étrangère et une université française.
Les maisons de santé ont pour but de développer l’exercice pluri-professionnel (article L 6323-3 du code de la santé publique). Aussi, l’expérimentation des nouveaux modes de rémunération (ENMR) peut bénéficier à ces structures, c’est d’ailleurs pour cela qu’un statut ad hoc à été créé : la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA, voir Sentinelle n° 54).
Face au taux encore élevé des femmes fumant pendant leur grossesse, une circulaire souligne que les personnels de maternité sont les mieux placés pour accompagner les femmes enceintes et leur conjoint pour arrêter de fumer. C’est pourquoi la formation : « Prévention et prise en charge du tabagisme des femmes enceintes dans les maternités » est proposée aux
Un décret clarifie les missions de la commission nationale des formations aux soins d’urgence en situation sanitaire normale ou exceptionnelle. Il apporte également des précisions concernant la procédure d’agrément des centres d’enseignement des soins d’urgence. D’ailleurs, un arrêté publié le même jour prévoit notamment les modalités de fonctionnement des ces centres et prévoit en ses
Depuis l’arrêt Tropic de 2007 (16 juillet 2007, n° 291545) le juge a reconnue la possibilité à tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif à former devant le juge, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat
Un décret modifie le décret de 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie relatifs aux ressortissants de l’Union européenne. Aussi cela concerne tant la procédure de libre établissement que la libre prestation de services qui est un exercice temporaire et occasionnel. Décret n° 2012-584 du 26 avril 2012 modifiant le décret n°
