Indemnisation chômage – Modalités d’application Indemnisation chômage • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Une nouvelle circulaire aborde l’indemnisation chômage des agents publics, notamment afin de prendre en compte les modifications de l’indemnisation chômage apportées par la convention d’assurance chômage du 6 mai 2011 agréée par arrêtés du 15 juin
Modification substances stupéfiants (mars 2012) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants Un nouvel arrêté modifie l’application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments administrés par voie orale à base de : flunitrazépam, buprénorphine, clonazépam, clorazépate dipotassique. En conséquence, les arrêtés du 20 septembre 1999,
Contrat d’engagement de service public (mars 2012) Contractuels • Contrat d’engagement de service public • RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi HPST du 21 juillet 2009 a créé un contrat d’engagement de service public à destination des étudiants et internes en médecine. En contrepartie d’une allocation mensuelle, le signataire s’engage à exercer, à
Infections nosocomiales – Bilan annuel (mars 2012) Hygiène • Infections nosocomiales • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un arrêté prévoit le nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doivent remplir. Il remplace celui tel que prévu par l’arrêté du 7 avril 2011 (voir Sentinelle
Liste des dispositifs médicaux in vitro – Ajout Dispositifs médicaux • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Le code de la santé publique prévoit que les dispositifs médicaux in vitro, autres que ceux faisant l’objet d’une évaluation de leurs performances sont classés dans deux catégories. La première correspond aux dispositifs dont la fiabilité conditionne
Simplification du droit – Démarches administratives Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle A l’occasion d’une loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, diverses mesures ont été prises. A ce titre, il convient de noter notamment que : Le code du travail a été modifié. Ainsi et par exemple : o à
Congés pour raison de santé – Jour de carence (Incontournable) Congés • Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle Une circulaire et une instruction abordent la thématique des congés pour raison de santé. Concernant la mise en place du jour de carence, la circulaire du 24 février 2012 publiée sur
Etudiants paramédicaux – Gratification et délai de carence Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Etudiant • Ressources Humaines • Sentinelle Une circulaire afin de lever toute ambiguïté rappel que les étudiants paramédicaux : Ne sont pas soumis à la gratification. En effet la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et de la sécurisation des parcours professionnels
Sentinelle N°70 du 16 au 31 mars 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
