Une nouvelle circulaire aborde l’indemnisation chômage des agents publics, notamment afin de prendre en compte les modifications de l’indemnisation chômage apportées par la convention d’assurance chômage du 6 mai 2011 agréée par arrêtés du 15 juin 2011. Ce nouveau document d’une part, abroge la circulaire du 15 mai 2007 relative à l’indemnisation du chômage des
Un nouvel arrêté modifie l’application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments administrés par voie orale à base de : flunitrazépam, buprénorphine, clonazépam, clorazépate dipotassique. En conséquence, les arrêtés du 20 septembre 1999, du 1er février 2001, du 7 avril 2005 et du 24 août 2011 (voir Sentinelle n° 57 pour ce dernier texte) sont
La loi HPST du 21 juillet 2009 a créé un contrat d’engagement de service public à destination des étudiants et internes en médecine. En contrepartie d’une allocation mensuelle, le signataire s’engage à exercer, à l’issue de ses études, dans des territoires à densité médicale insuffisante (à titre libéral, salarié ou mixte). Toutefois, les médecins ou
Un arrêté prévoit le nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doivent remplir. Il remplace celui tel que prévu par l’arrêté du 7 avril 2011 (voir Sentinelle n° 48). Il convient de remarquer que le corps de l’arrêté prévoyant les modalités de déclaration et
Le code de la santé publique prévoit que les dispositifs médicaux in vitro, autres que ceux faisant l’objet d’une évaluation de leurs performances sont classés dans deux catégories. La première correspond aux dispositifs dont la fiabilité conditionne une bonne prise en charge patient et dont les défaillances sont susceptibles de causer un risque grave pour
A l’occasion d’une loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, diverses mesures ont été prises. A ce titre, il convient de noter notamment que : Le code du travail a été modifié. Ainsi et par exemple : o à compter du 1er janvier 2012, les déclarations préalables à l’embauche par voie
Une circulaire et une instruction abordent la thématique des congés pour raison de santé. Concernant la mise en place du jour de carence, la circulaire du 24 février 2012 publiée sur le site de Légifrance (circulaires.gouv) en rappel et en précise le dispositif : Il est applicable à compter du 1er janvier 2012, Sont concernés
Une circulaire afin de lever toute ambiguïté rappel que les étudiants paramédicaux : Ne sont pas soumis à la gratification. En effet la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et de la sécurisation des parcours professionnels a notamment codifié dans le code de l’éducation la disposition (initialement prévue par l’article 9 de
