Focus N°35 – Avril 2012 – Effluents liquides – DASRI Focus • Sécurité-Vigilances Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2012 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 1er Trimestre 2012 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot
RPPS – Modifications Ressources Humaines • Sentinelle Le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) est le fichier de référence des professionnels de santé et contient des données d’identification, de diplôme, d’activité et de structures et de mode d’exercice. Dans ce cadre l’arrêté du 9 février 2009 qui en porte création a été modifié et
Cardiologie – actes interventionnels sous imagerie Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Le code de la santé publique définit les conditions en termes de personnel permettant la réalisation d’un acte interventionnel sous imagerie médicale par voie endovasculaire (article D 6124-181). Aussi il est indiqué que ce type d’acte ne peut s’effectuer qu’avec la participation notamment
Lutte contre la précarité et les discriminations (Incontournable) Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Comme annoncé dans la circulaire du 21 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique (voir Sentinelle
Tableaux récapitulatifs de la loi n° 2012-347 Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Lutte contre la précarité : Examens réservés pour les agents contractuels Article de la loi (lien hypertexte) Décrets à venir Principe Possibilité d’accès à la fonction publique hospitalière de façon réservée pour les statuts prévoyant un recrutement par la voie externe. Trois
CHSCT – Nouvelles modalités de représentation (Incontournable) RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Comme cela avait été annoncé les modalités de représentation concernant les personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologiques ont été modifiées afin qu’elles soient en cohérence avec la loi relative à la rénovation du dialogue social du
Accidents médicaux – CCI Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle La loi n° 2009-526 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures en son article 112 (voir Sentinelle n° 1) a modifié divers aspects relatifs à l’indemnisation de la solidarité nationale des accidents médicaux, affections iatrogènes et
ASN – Homologation de décisions Conditions de fonctionnement • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Deux décisions de l’autorité de sûreté nucléaire ont été homologuées par voie d’arrêté, elles visent notamment l’arrêté du 18 novembre 2011 concernant les détecteurs de fumée à chambre d’ionisation (voir Sentinelle n° 63). La première concerne certaines activités nucléaires soumises à
