Focus N°35 – Avril 2012 – Effluents liquides – DASRI
Téléchargez l’article Conformément au code de l’environnement, les établissements de santé ou médico sociaux sont, en tant que producteurs, responsables des déchets qu’ils produisent.
Publications
Droit privé des établissements de santé
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2012
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RPPS – Modifications
Le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) est le fichier de référence des professionnels de santé et contient des données d’identification, de diplôme, d’activité et de structures et de mode d’exercice. Dans ce cadre l’arrêté du 9 février 2009 qui en porte création a été modifié et notamment : Le groupement d’intérêt public (GIP)
Cardiologie – actes interventionnels sous imagerie
Le code de la santé publique définit les conditions en termes de personnel permettant la réalisation d’un acte interventionnel sous imagerie médicale par voie endovasculaire (article D 6124-181). Aussi il est indiqué que ce type d’acte ne peut s’effectuer qu’avec la participation notamment d'au moins un médecin justifiant d'une formation et d'une expérience dans la
Lutte contre la précarité et les discriminations (Incontournable)
Comme annoncé dans la circulaire du 21 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique (voir Sentinelle n° 62), la loi relative à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents
Tableaux récapitulatifs de la loi n° 2012-347
Lutte contre la précarité : Examens réservés pour les agents contractuels Article de la loi (lien hypertexte) Décrets à venir Principe Possibilité d’accès à la fonction publique hospitalière de façon réservée pour les statuts prévoyant un recrutement par la voie externe. Trois types de recrutement : examens professionnels réservés, concours réservés et des recrutements réservés sans concours pour
CHSCT – Nouvelles modalités de représentation (Incontournable)
Comme cela avait été annoncé les modalités de représentation concernant les personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologiques ont été modifiées afin qu’elles soient en cohérence avec la loi relative à la rénovation du dialogue social du 5 juillet 2010 (voir Sentinelle n° 29). Aussi, ces représentants sont désormais désignés sur la base des
Accidents médicaux – CCI
La loi n° 2009-526 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures en son article 112 (voir Sentinelle n° 1) a modifié divers aspects relatifs à l’indemnisation de la solidarité nationale des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales. Aussi un décret d’application a été publié. En conséquence : Les commissions de conciliation
ASN – Homologation de décisions
Deux décisions de l’autorité de sûreté nucléaire ont été homologuées par voie d’arrêté, elles visent notamment l’arrêté du 18 novembre 2011 concernant les détecteurs de fumée à chambre d’ionisation (voir Sentinelle n° 63). La première concerne certaines activités nucléaires soumises à déclaration et notamment les articles visées au 2° de l’article R 1333-19 du code
