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Droit privé des établissements de santé

Sentinelle N°69 du 1er au 15 mars 2012

Sentinelle N°69 du 1er au 15 mars 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Travailleurs de l’amiante – Formation et prévention

Travailleurs de l’amiante – Formation et prévention Amiante • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle L’arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante ainsi que ses annexes est abrogé et remplacé afin de respecter les obligations issues du droit communautaire. Ainsi

HAS – Administration du médicament

HAS – Administration du médicament HAS • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle La Haute autorité de santé a publié un guide et des outils pratiques concernant la sécurisation et l’évaluation de l’administration des médicaments. Comme le mentionne la HAS, elle privilégie la règle des 5B « administrer le Bon médicament, à la Bonne dose,

Liste des maladies transmissibles – Notification (mars 2012)

Liste des maladies transmissibles – Notification (mars 2012) Autorités de santé publique • Divers (HCSP, ANSP, etc) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle La liste des maladies soumise à la procédure de notification (prévue à l’article R 3113-2 du code de la santé publique) sur laquelle figure notamment le VIH a été complétée

AT/MP – Déclarations

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Recherches impliquant la personne humaine – Nouveau cadre

Recherches impliquant la personne humaine – Nouveau cadre Etablissements – Gouvernance • Recherche et bioéthique • Recherches impliquant la personne humaine • Sentinelle Une loi du 5 mars 2012 traite des recherches impliquant la personne humaine. L’objectif de ce texte est de fixer un cadre juridique général et unique concernant les recherches médicales sur l’être

Dispositions statutaires – Personnels administratifs B et C (Incontournable)

Dispositions statutaires – Personnels administratifs B et C (Incontournable) Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Pour rappel un décret du 14 juin 2011 avait modifié les dispositions statutaires applicables aux adjoints des cadres hospitaliers (ADC), aux secrétaires médicaux et aux permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) (voir notamment la Sentinelle

Sentinelle N°68 du 16 au 29 février 2012

Sentinelle N°68 du 16 au 29 février 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Statistique annuelle des établissements de santé pour 2011

Statistique annuelle des établissements de santé pour 2011 Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle • Statistique Annuelle des Etablissements de santé Une instruction précise les modalités d’application pour 2011 de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE voir également sur cette thématique la Sentinelle n° 36 et n°