Sentinelle N°69 du 1er au 15 mars 2012
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Publications
Droit privé des établissements de santé
Travailleurs de l’amiante – Formation et prévention
L’arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante ainsi que ses annexes est abrogé et remplacé afin de respecter les obligations issues du droit communautaire. Ainsi et par exemple concernant les délais de recyclage variant selon la catégorie des travailleurs concernés (article R
HAS – Administration du médicament
La Haute autorité de santé a publié un guide et des outils pratiques concernant la sécurisation et l’évaluation de l’administration des médicaments. Comme le mentionne la HAS, elle privilégie la règle des 5B « administrer le Bon médicament, à la Bonne dose, au Bon moment, par la Bonne voie, au Bon patient ». Aussi le guide intitulé
Liste des maladies transmissibles – Notification (mars 2012)
La liste des maladies soumise à la procédure de notification (prévue à l’article R 3113-2 du code de la santé publique) sur laquelle figure notamment le VIH a été complétée par les mésothéliomes au mois de janvier 2012 (voir Sentinelle n° 66). En conséquence l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des
AT/MP – Déclarations
Dans l’optique de promouvoir les processus de collecte et d’exploitation des données relatives aux maladies professionnelles et aux accidents de travail, un circulaire rappelle tout d’abord la réglementation actuelle avant de traiter de la mise à disposition d’un logiciel permettant la collecte des données. Les indicateurs recueillis à l’aide de cet outil seront exploités dans
Recherches impliquant la personne humaine – Nouveau cadre
Une loi du 5 mars 2012 traite des recherches impliquant la personne humaine. L’objectif de ce texte est de fixer un cadre juridique général et unique concernant les recherches médicales sur l’être humain. Aussi le titre du code de la santé publique « recherches biomédicales » est désormais intitulé « recherches impliquant la personne humaine ». Ce texte vise
Dispositions statutaires – Personnels administratifs B et C (Incontournable)
Pour rappel un décret du 14 juin 2011 avait modifié les dispositions statutaires applicables aux adjoints des cadres hospitaliers (ADC), aux secrétaires médicaux et aux permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) (voir notamment la Sentinelle n° 51). Un nouveau décret modifie ces dispositions. Concernant les modifications relatives au reclassement des adjoints des cadres hospitaliers et
Statistique annuelle des établissements de santé pour 2011
Une instruction précise les modalités d’application pour 2011 de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE voir également sur cette thématique la Sentinelle n° 36 et n° 42). Les objectifs, contenu de la SAE et procédure d’enquête sont rappelés. Concernant le calendrier : Le site de collecte est ouvert à compter du 2 février 2012,
