Les recommandations visant à réduire les risques de transmission des agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs ont été mises à jour par voie d’instruction. Aussi elle comporte six fiches techniques sur le sujet relatives par exemple à l’évaluation des risques et aux risques professionnels. En outre, cette circulaire implique grandement les acteurs du
L’instruction intéresse les établissements dont la gestion est confiée à un comptable public de la direction générale des finances publiques. Elle actualise les dispositions relatives à la reddition des comptes. Une simplification des tâches pour les comptables est apportée via la généralisation du système d’information Hélios qui favorise une dématérialisation progressive des diverses pièces des
Les modèles des formulaires de rupture conventionnelle : d’un CDI et de demande d’homologation, d’un CDI d’un salarié protégé ont été modifiés et sont désormais enregistrés sous les numéros CERFA 14598*01 et 14599*01. En conséquence, l’arrêté du 18 juillet 2008 dans sa version modifiée est abrogé. A noter que ces formulaires seront accessibles sur les sites internet :
Dans les établissements de moins de 500 agents, les heures syndicales non employées au cours d’une année civile sont récupérables par département et utilisables dans d’autres établissements l’année suivante. Afin de compenser les gains / coûts en matière de personnels, les établissements dans lesquels les heures n’ont pas été utilisées reversent un équivalent financier à
Comme annoncé (voir Sentinelle n° 56), le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics édité en décembre 2009 par voie de circulaire a été abrogé et remplacé. Ce nouveau guide prend en compte les modifications du code des marchés publics comme en témoigne les seuils mentionnés dans le guide et la référence au
La loi du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier mentionne que certains établissements de la fonction publique hospitalière et notamment les établissements publics de santé et les maisons de retraites publiques, « dont les personnels sont astreints à un stage de formation professionnelle organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique
Certains personnels de catégorie A tels que les ingénieurs hospitaliers ou les attachés d’administration hospitalière qui justifient avant leur nomination dans le corps de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d'agent public, en qualité de salarié, dans des fonctions et domaines d'activité proches de ceux dans lesquels
Le conseil d’Etat a eu à se prononcer sur l’opportunité de saisir le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant le mode de désignation des représentants des personnels au sein des comités techniques paritaires des établissements publics de santé (article L 6144-4 du code de la santé publique). Le Conseil d’Etat pour saisir le
Suite aux différents textes concernant la mise en œuvre de l’enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés dans les établissements de santé exerçant une activité de médecine, de chirurgie ou d’obstétrique (MCO ; voir Sentinelle n° 36, n° 40 et n° 48), un décret vient rappeler les obligations des établissement au regard de la loi relative
