GIP – Fonctionnement Coopérations • GIP • Sentinelle Un nouveau décret fixe les règles concernant les GIP dans les matières suivantes : Approbation de la convention constitutive du GIP, La nomination du commissaire du gouvernement ainsi que ses pouvoirs, Les règles comptables, Le contrôle de l’Etat sur les GIP que ce soit en terme de contrôle
Contrôle des arrêts maladie – Expérimentation Arrêts maladie • Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle Suite à la mise en place de l’expérimentation relative au contrôle à titre expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d’assurance maladie (voir notamment la Sentinelle n° 60) une circulaire tend
Sentinelle N°66 du 16 au 31 janvier 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Biologie – Transmission d’échantillon Etablissements – Gouvernance • Recherche et bioéthique • Sentinelle Suite à l’ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale (voir Sentinelle n° 17) un décret d’application précise les modalités d’échange d’échantillon biologique entre laboratoires de biologie. Sont notamment précisées la transmission des informations et pièces telles que la fiche
Choix du médecin traitant – Formulaire Etablissements – Gouvernance • Lien avec la médecine de ville • Sentinelle La modèle de formulaire « Déclaration de choix du médecin traitant » S 3704A est remplacé, il est enregistré sous le numéro CERFA 12485*02 (notice correspondante sous le numéro CERFA 51041#02). Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes
Radiologie – niveau de référence diagnostiques Conditions de fonctionnement • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un arrêté abroge et remplace celui du 12 février 2004 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire. On remarquera que les dispositions ont été complétées concernant notamment la réalisation du diagnostic que ce soit en
Rayonnement ionisants Conditions de fonctionnement • Sentinelle • Sécurité – Vigilances L’arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I « Des rayonnements ionisants » du code de la santé publique est en grande partie abrogée dans la mesure où la plupart de ces dispositions sont devenues obsolètes. Arrêté
Sentinelle N°65 du 1er au 15 janvier 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Risques professionnels – Document unique (Incontournable) RH – Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle Dans le cadre de l’accord sur la santé et le travail dans la fonction publique signé le 20 novembre 2009, les employeurs publics se sont engagés à mettre en œuvre une politique renouvelée en matière d’amélioration des conditions de
