Législation sociale Médicaments – Produits de santé • Participation de l’assuré • Sentinelle Le code de la sécurité sociale a été complété en ce qui concerne la procédure à suivre pour fixer le taux de participation de l’assuré. Aussi, si dans un délai de deux mois à compter de la parution d'un décret fixant des
Pilotage de l’activité – Guide Organisation de la santé • Sentinelle • T2A Une circulaire prévoit en son annexe le guide méthodologique sur le pilotage de l’activité des établissements de santé édité par la direction générale de l’offre de soins. La démarche repose sur cinq points principaux : l’évolution des OQOS (objectifs quantifié de l’offre de
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DADS – Catégories d’informations à transférer DADS • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté fixe les catégories d’informations que les destinataires des déclarations annuelles de données sociales (DADS) sont habilités à recevoir dans le cadre de leurs missions. Ce texte s’applique à compter de la DADS sur les salaires de 2011. A noter également qu’un
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Traitement minimum des fonctionnaires (janvier 2012) RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitement minimum des fonctionnaires • Traitements Indemnités et Primes Un décret, applicable aux fonctionnaires hospitaliers et relatif au relèvement du minimum de traitement des fonctionnaires dans la fonction publique et l’attribution de points d’indice majoré a été publié. Ce texte est la
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Infirmiers – Reconnaissance diplôme Québec Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté prévoit qu’en application de l’article L 4381-1-1 du code de la santé publique, le ministre chargé de la santé peut autoriser les infirmiers titulaires d’un titre de formation obtenu dans la province de Québec (liste fixée en
